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S’il monopolise de moins en moins les unes des journaux, le Grenelle de l’environnement continue d’occuper le monde agricole. Les réflexions se poursuivent sur la certification environnementale des exploitations agricoles, une idée chère au ministère de l’Agriculture. Deux groupes se sont constitués pour travailler sur les deux derniers niveaux de cette certification.
Créer une certification environnementale pour les exploitations est un travail de longue haleine. Après trois mois de réflexions, Pierre-Eric Rosenberg, président du comité opérationnel sur la certification environnementale des exploitations, a remis mi-mars au ministre de l’Agriculture son rapport sur le sujet. Il contenait un état des réflexions du groupe de travail. Plusieurs points d’accord en émanaient : le caractère progressif de la certification, son accessibilité, la nécessaire articulation avec les dispositifs existants et la valorisation de la démarche. Un consensus se dégageait également sur un premier niveau de certification, fondé sur les exigences requises dans le cadre de la conditionnalité des aides. Il devrait essentiellement consister en un diagnostic environnemental des exploitations. Deux mois après, les réflexions reprennent. Six réunions sont prévues d’ici la mi-juillet pour concrétiser le dispositif. Le comité opérationnel est désormais scindé en deux sous-groupes. L’un se consacre au niveau deux de la certification, l’autre au niveau trois.
Reconnaître les démarches existantes
Le groupe en charge du niveau deux a pour mission de définir un référentiel indépendant permettant d’évaluer ceux qui existent déjà. Le groupe devra également sélectionner les démarches qui pourront être reconnues dans le système de certification, ainsi que la façon dont elles seront prises en compte. Dans un document qu’il a fait parvenir aux membres du comité opérationnel, le ministère a établi une liste indicative de démarches ayant un volet environnemental : l’agriculture raisonnée, l’agriculture biologique, la charte des bonnes pratiques d’élevage, les chartes d’Arvalis, la production fruitière intégrée, Agriconfiance, Isonis, Terr-Avenir, la norme Iso 14001 et la norme NF 25-111 pour les pommes de terre de conservation. Quatre domaines d’exigences sont évoqués. Ils concernent la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion des engrais et la gestion quantitative de l’eau.
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Un nombre d’indicateurs réduits pour évaluer le niveau trois
Ce sera au groupe en charge de la certification de niveau trois de finaliser la définition de ces domaines, leur nombre et leur intitulé exact. Il devra également sélectionner un ou deux indicateurs maximum pour chacun des modules. Rappelons que le rapport rendu mi-mars stipulait que ce niveau trois doit « répondre plus spécifiquement aux attentes des associations environnementales », tout en restant accessible. Il doit s’appuyer sur des « cibles permettant de mesurer les performances environnementales correspondant à chacun des modules retenus », ces cibles étant définies sur la base « d’indicateurs universels ». Plusieurs propositions d’indicateurs sont sur la table. Elles viennent de France Nature environnement, du ministère de l’Ecologie, du ministère de l’Agriculture, qui s’intéresse au volet phytosanitaire, et de la FNCivam (Fédération nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural). Rendez-vous en juillet pour analyser les conclusions des groupes de travail.