RISQUES La nouvelle assurance climat sur les rails

Le contrat socle, qui regroupe les assurances aléas climatiques pour tous les types de productions a été finalisé à l’occasion du Comité de Gestions des Risques en Agriculture (CNGRA) le 9 décembre. Si les conditions relatives aux assurances pour les grandes cultures, l’arboriculture et la viticulture avaient déjà été déterminées lors du dernier CNGRA, le 18 juin, il manquait les derniers détails quant à la nouvelle assurance des prairies (voir en page).

« On a bouclé le contrat socle » affirmait-on, soulagé, au ministère de l’Agriculture le 10 décembre. Grandes cultures, arboriculture, viticulture et prairies pourront, à compter du 1er janvier 2016, être couvertes par le biais d’une assurance privée. Pour chacune des quatre cultures, un contrat « de base » ouvrira droit, pour l’agriculteur qui souscrit au contrat, à une subvention européenne de 65 % du montant des cotisations d’assurance. Les pouvoirs publics ont en effet préféré la technique de la carotte à celle du bâton : l’assurance ne sera pas obligatoire.

Inciter à l’assurance totale

Quelles sont les garanties et quand se déclenchent-elles ? Le contrat socle, indique le ministère de l’Agriculture, est « une couverture de base » pensée pour « donner les moyens à l’agriculteur de relancer un cycle de production ». Ainsi, les garanties comprises dans ce contrat ne couvrent pas le chiffre d’affaires perdu à l’occasion d’un événement climatique. L’agriculteur assure ses hectares, évalués comme un capital qui correspond seulement aux coûts de production qui y ont été engagés. Une franchise restera cependant à sa charge, à hauteur de 30 % pour toutes les productions, excepté pour les assurances des prairies, dont le taux de franchise est à 25 %. Lorsqu’un agriculteur assure l’intégralité de ses productions, un taux de franchise de 20 % pourra être appliqué par les assureurs, sans pour autant que cela abaisse le taux de subvention accordé aux agriculteurs qui souscrivent. En ce qui concerne le déclenchement, si des aléas climatiques conduisent à une baisse d’au moins 30 % de la production, par rapport à la moyenne des 5 dernières années (en retirant la moins bonne et la meilleure année), l’agriculteur assuré pourra prétendre à une indemnisation.

La prime, déterminée par les assurances, varie en fonction de la production et de la zone géographique, certaines étant identifiées comme plus à risques que d’autres.

Une subvention 100 % européenne

Pour la période 2015-2020, la France dispose d’une enveloppe de crédits européens de 600 M€ issus du Feader. Si le contrat socle connaît un fort engouement, l’enveloppe pourrait s’avérer insuffisante pour maintenir un taux de subvention de 65 %. Le ministère ne s’inquiète pas : « une clause de revoyure est prévue en 2017 pour, si nécessaire, transférer des crédits européens du 1er pilier vers le second » et renflouer ainsi le budget dédié.

Face aux aléas climatiques, étendre une dynamique déjà amorcée

Avec le réchauffement, les aléas climatiques se multiplient, et les pertes sur les cultures sont conséquentes. Selon le rapport Programme national de gestion des risques et assistance technique 2014-2020 du 11 septembre 2015, « le coût des aléas climatiques en métropole s’élève probablement à 1,5Md€ par an, soit entre 2 % et 3 % de la valeur annuelle de la production agricole » (moyenne 2010-2012). Les agriculteurs ont anticipé : le système assurantiel s’est développé au cours des dernières années. Ainsi, le montant des capitaux assurés est passé de 5Mds€ en 2010 à 7,9Mds€ en 2013, indique ce même rapport. Pourtant, « le marché de l’assurance récolte n’a pas atteint son équilibre », les primes perçues par les assurances ne couvrant pas les indemnisations et frais divers liés aux assurances récoltes (voir tableau).

Pour les pouvoirs publics, le contrat socle est vertueux, car il permet l’accès à l’assurance pour tous les agriculteurs, et de fait, pourrait conduire à un système équilibré grâce à une mutualisation des coûts. Le ministère attend beaucoup du contrat socle. « S’il n’y a pas d’engouement, ce sera un échec » avoue-t-on dans l’entourage de Stéphane Le Foll. Au début du projet, Stéphane Le Foll disait souhaiter voir 60 % à 70 % de la ferme France assurés à l’horizon 2020. Aujourd’hui, le ministère reste confiant, mais plus modeste : l’objectif n’est plus chiffré, il s’agit seulement d’atteindre l’équilibre, affirme-t-on au ministère.