La nouvelle assurance climatique montre déjà ses limites

Gel, grêle, inondations… L’année 2016 n’a pas épargné les agriculteurs français. La même phrase revient sur toutes les lèvres : « De mémoire d’agriculteur, on n’a jamais vu ça ! ». Pourtant, avec le changement climatique, de tels phénomènes pourraient se répéter. Dans ce contexte, le contrat-socle d’assurance multirique agricole, mis en place en janvier 2016 et demandé par Stéphane Le Foll, devait encourager les agriculteurs à se prémunir contre ces risques. À l’heure où les dégâts se chiffrent « en milliards d’euros », selon Guy Vasseur, président de l’APCA (chambres d’agriculture), le nouveau dispositif d’assurance ne semble pas avoir atteint ses objectifs. Parmi les nombreux agriculteurs touchés par les mauvaises conditions climatiques, peu pourront prétendre à des indemnisations : la plupart, parce qu’ils n’ont tout simplement pas souscrit à une assurance multirisque climatique.

Pas d’engouement pour le contrat socle

« On n’y est pas arrivé », reconnaissait Stéphane Le Foll le 23 juin devant l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Le ministre faisait alors état de l’échec du contrat socle qui devait inciter les agriculteurs à recourir à l’assurance. La part des surfaces assurées semble au contraire continuer à diminuer. Dans le secteur des grandes cultures, la surface assurée est passée de 32 % en 2013 à 27 % en 2015. En viticulture, seulement 150 000 hectares de vignes sont assurés, sur un total de 800 000 que représente le vignoble français. L’assurance prairie, nouveau produit sur le marché, ne semble pas non plus avoir convaincu : Groupama recense à peine 150 dossiers souscrits.

À la Coordination rurale, on considère que « si près de 75 % des agriculteurs assurables ne le sont pas, c’est qu’il y a un souci… Certes, dans un contexte de restriction des charges, cela fait une facture de moins à payer mais ce n’est pas tout ! ».

Les freins à l’assurance

Parmi les critiques fréquemment formulées à l’encontre du contrat-socle, le seuil de déclenchement des indemnités (30 % de perte) estimé trop élevé ; le taux de franchise (30 %) trop haut également ; ou la référence de rendement (moyenne des cinq dernières années) inadaptée.

Au-delà des critères propres au contrat socle, des éléments extérieurs ont également freiné l’engouement vers l’assurance. Les agriculteurs peuvent prétendre à une subvention publique à hauteur de 65 % de la cotisation du contrat de base. Ceux qui avaient souscrit à une assurance pour l’année 2014 ont reçu le versement de leur subvention… en juin 2016. Pour l’assurance 2015, Stéphane Le Foll a annoncé, le 7 septembre, un versement pour novembre 2016. En plus des retards de paiement, les agriculteurs déplorent une subvention « à géométrie variable », selon François Schmitt, président délégué de la fédération nationale Groupama, bien souvent inférieure à la promesse des 65 %. Une situation récurrente puisque l’enveloppe d’aides allouée est régulièrement inférieure aux besoins exprimés par les assureurs. « Si on voulait tuer le système assurantiel, on ne s’y prendrait pas mieux ! », résume André Bernard, en charge du dossier gestion des risques à l’APCA.

Des assurés déçus

Les assurés eux-mêmes semblent désabusés suite aux événements climatiques exceptionnels de cette année. Les pertes, certes élevées, restent pour beaucoup d’agriculteurs inférieures au seuil de déclenchement. Car pour l’AGPB (producteurs de blé), « l’accompagnement pédagogique du nouveau contrat a été mal fait », témoigne la chargée d’études économiques Martine Jullien. « Résultat, des producteurs sont restés au contrat socle, qui en grandes cultures ne peut pas suffire ». Chez Groupama on affirme pourtant que seuls 6 % des producteurs de grandes cultures assurés ont souscrit au contrat « de base » (seuil de déclenchement et franchise à 30 %), tandis que 87 % ont souscrit à une assurance plus protectrice (déclenchement et franchise à 25 %). Un choix judicieux en cette année où les pertes en blé sont souvent évaluées entre 25 % et 30 %. Cependant les rendements en orge et colza, en baisse, restent encore trop élevés (moins de 25 % de pertes) pour ouvrir droit à indemnisation, déplorent les producteurs.

Les agriculteurs estiment en outre que les indemnités ne sont pas à la hauteur des attentes. Les assureurs et les pouvoirs publics – peut-être – n’ont-ils pas su expliquer suffisamment ce qu’est le contrat-socle. Il ne s’agit pas d’une garantie de revenu mais seulement d’un outil permettant de redémarrer une campagne après un coup dur.

Un système fragile pour les assureurs

Groupama, qui compte 38 800 contrats multirisques climatiques en 2016, affirme avoir déjà reçu plus de 28 000 déclarations de sinistres. Paradoxalement, ce sont les agriculteurs les plus durement touchés qui devraient s’en tirer le mieux, car eux seuls verront l’assurance jouer.

« Si on voulait tuer le système assurantiel, on ne s’y prendrait pas mieux ! », résume André Bernard, en charge du dossier gestion des risques à l’APCA

En tout cas, les incidents climatiques 2016 coûteront cher aux assureurs. François Schmitt estime à 218 millions d’euros la somme des primes encaissées par Groupama pour les contrats d’assurance risques climatiques et à « bien plus de 300 millions d’euros » le montant des indemnisations à verser. Une addition qui pourrait s’avérer plus salée encore si la sécheresse qui menace les maïs perdurait dans le Sud-Ouest.

La question ne se pose pas pour Groupama, la réassurance va jouer cette année. Mais les conséquences devraient se faire sentir dès l’année prochaine : les réassureurs devront augmenter leurs tarifs auprès des assurances, qui elles-mêmes en répercuteront, au moins une partie, sur les agriculteurs. Ces derniers verront de fait l’année prochaine les tarifs des offres d’assurance à la hausse. « L’augmentation ne sera pas mathématique », rassure François Schmitt, car le danger serait qu’une augmentation trop forte conduise à un phénomène d’« antisélection » : seuls les agriculteurs en zone à très haut risque s’assureraient tandis que les autres renonceraient.

Une seule certitude pour Groupama : « Si l’on reste dans une dynamique comme celle-là, que l’on n’élargit pas la base de cotisation, le système assurantiel va mourir », affirme François Schmitt.