Conseil agricole informel La présidence belge de l’UE veut clarifier le débat sur la réforme de la Pac

Afin de rendre les discussions plus dynamiques, la présidence belge a décidé de modifier les méthodes de travail en scindant en trois groupes la réunion ministérielle. Après une courte session le 21 septembre réunissant les 27 ministres, chaque groupe (un ministre et conseiller par Etat membre) sera invité à répondre dans la matinée aux deux questions suivantes : « en se basant sur les enseignements tirés du débat public (sur l’avenir de la Pac), quel rôle devrait avoir le premier pilier (soutien des marchés et aides directes) ? » ; « comment la future Pac peut-elle avoir la flexibilité nécessaire pour répondre aux spécificités régionales et pour gérer des situations de crises économiques imprévisibles ». Les groupes seront dirigés par un modérateur qui fera un rapport sur l’ensemble des discussions. Le travail des groupes sera ensuite synthétisé en fin de matinée au cours d’une réunion à laquelle prendront part tous les ministres.

Ces discussions ministérielles auront lieu sur la base d’un document intitulé Choisir aujourd’hui une Pac forte pour demain qui synthétise les points de vue des personnes et des organisations qui se sont exprimées les 19 et 20 juillet derniers à Bruxelles lors de la clôture de la consultation publique sur l’avenir de la Pac dont le coup d’envoi avait été donné en avril dernier par Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture. Selon la Belgique, si le débat public a fait ressortir un large consensus en faveur du maintien des deux piliers de la Pac, il a mis aussi en évidence le besoin de clarifier et de renforcer leur complémentarité.

Les opinions les plus fréquemment entendues lors de la conférence ont été résumées comme suit dans le document préparé par la présidence belge : le but du régime des aides directes est de procurer un revenu raisonnable aux agriculteurs en tenant compte du fait que le marché seul n’est pas toujours capable d’offrir une rémunération adéquate et qu’il est nécessaire d’assurer une protection contre la volatilité extrême des prix ; la sécurité alimentaire a comme corollaire le maintien des terres agricoles dans de bonnes conditions agronomiques et environnementales ; des compensations légitimes sont nécessaires pour le respect de normes de qualité et de sécurité plus élevées ; le premier pilier de la Pac doit promouvoir et compenser la fourniture et la prestation efficace de biens publics européens, telles que les efforts entrepris pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

Le document de la présidence belge souligne également que de nombreux intervenants ont insisté lors du débat public sur la nécesssité d’une plus grande souplesse dans la gestion de la Pac. La Pac devrait offrir, entre autres, pour assurer la modernisation des exploitations, le déploiement de nouvelles ressources en faveur de l’innovation pour permettre la diversification des zones rurales et pour répondre aux défis dans un monde qui change rapidement. La présidence belge souligne, enfin, que la question d’une plus grande « flexibilité financière » afin de créer les conditions pour une Pac plus dynamique reste ouverte. Toutefois, précise-t-elle, un mécanisme plus souple a été recommandé lors du débat public pour permettre une meilleure mise en œuvre au niveau territorial.