La même semaine, la Confédération paysanne a envoyé une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour rappeler son opposition frontale à tout projet de photovoltaïque sur sol agricole, et les Jeunes agriculteurs ont demandé un « moratoire » sur les nouvelles installations, en attendant un encadrement plus strict et des signaux vers le photovoltaïque sur bâtiments agricoles. En vue : l’examen du projet de loi AER.
À l’issue d’un conseil d’administration tenu la veille, les Jeunes agriculteurs demandent, dans un communiqué paru le 22 septembre, « un moratoire sur l’agrivoltaïsme en France ». Autrement dit, ils « s’opposent à la poursuite de tous projets agrivoltaïques tant que les conditions demandées ne seront pas garanties par l’État ». Le syndicat jeune déplore « une volonté de l’État et des énergéticiens d’accélérer brutalement le développement de l’agrivoltaïsme en France, et sans le moindre signal positif en vue de déployer le photovoltaïque sur les toitures, parking, ou autre bâti et terres polluées », ainsi qu’un « manque d’encadrement par la loi, demandé depuis plusieurs années par Jeunes Agriculteurs pour une agriculture durable et nourricière ». Concrètement, les JA demandent, d’une part, que les installations photovoltaïques soient « strictement installées en priorité sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings ». Et que ces terres soient recensées. D’autre part, ils plaident pour une « obligation généralisée de couvrir toutes constructions neuves, ou rénovées, avec des panneaux photovoltaïques, accompagnée par des subventions publiques à la hauteur pour accélérer le déploiement. »
La demande des JA intervient deux jours après que la Confédération paysanne a envoyé une lettre ouverte au président de la République pour lui rappeler son opposition frontale à tout projet de photovoltaïque au sol. La Conf' va plus loin que les JA. Elle estime que « les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificialisés sont largement suffisants pour répondre à la demande d’électricité renouvelable ». En clair : pas besoin d’agrivoltaïsme. Le syndicat minoritaire met par ailleurs en avant des effets négatifs du développement du photovoltaïque sur les sols : « artificialisation qui porte atteinte à la vocation nourricière de la terre, précarisation des paysans et paysannes, manne financière générant des conflits d’intérêts, perte de la qualité de vie au travail, dégradation des paysages, menace pour la biodiversité… » Et bien que le terme d’agrivoltaïsme ait récemment fait l’objet d’une définition de l’Ademe, le syndicat minoritaire dénonce « une notion marketing qui vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte économique et climatique difficile à supporter pour le monde paysan ».
La bataille de la loi AER
Quant à la FNSEA, elle ne s’est pas exprimée après les dernières annonces d’Emmanuel Macron à Terres de Jim. En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, à la fête agricole Terres de Jim, le président de la République avait promis que le projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelables (AER) permettrait « d’aller plus vite sur l’agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus ». Le texte doit bientôt être présenté en Conseil des ministres. Lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat le 6 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert avait regretté que l’agrivoltaïsme soit « le grand oublié » du projet de loi, mettant en avant le risque de voir se développer des projets de trop grande envergure – 150 hectares à 200 hectares –, et d’engendrer un rejet parmi les riverains. Avec les chambres d’agriculture et EDF Renouvelables, le syndicat avait signé en 2019 une charte de l’agrivoltaïsme, destinée à encadrer l’impact des projets de photovoltaïque sur sols agricoles.
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Entre ces deux annonces, Marc Fesneau s’était positionné sur le sujet devant les députés de la commission des Affaires économiques. Le ministre de l’Agriculture a plaidé pour que soit trouvé un « équilibre » qui permette le développement du photovoltaïque sur les sols agricoles et les bâtiments – même si cette seconde solution « coûte plus cher » – tout en évitant « le risque d’accaparement des terres ». Marc Fesneau s’est dit favorable à « de la régulation », afin notamment d’éviter de « priver certains nouveaux agriculteurs qui voudraient s’installer ». La définition de l’agrivoltaïsme devrait être au centre des dispositions de la loi AER dédiées à la cohabitation du photovoltaïque et de l’agriculture. Pour l’heure, la loi est muette sur le sujet. De manière informelle, la définition de l’agrivoltaïsme écrite par l’Ademe, qui impose au photovoltaïque d’apporter un service à l’agriculture (p.ex. protection contre la grêle ou les canicules) est déjà utilisée par les services préfectoraux pour construire leurs avis consultatifs en CDpenaf. Ce qui embarrasserait déjà certains professionnels de photovoltaïque, à qui il est désormais demandé d’apporter les preuves de ces services.