Les commissions parlementaires de l'environnement et de l'agriculture s'opposent sur les propositions de Bruxelles de réduire les émissions de méthane et d'ammoniac à l'horizon 2030. Les eurodéputés agricoles veulent préserver la compétitivité du secteur.
La commission de l'agriculture du Parlement européen a préconisé, dans un avis adopté le 28 mai, de refuser le projet de la Commission européenne de fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions de méthane et d'ammoniac (1). Mais dans son projet de rapport la commission de l'environnement, décisionnaire sur ce dossier de la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, estime que les objectifs fixés par Bruxelles sont nécessaires (2). Dans le cadre de la révision de la législation sur la qualité de l'air la Commission européenne a proposé notamment une réduction de 30% des émissions d'ammoniac dans l'UE d'ici 2025 et de 38% en 2030 par rapport au niveau de 2005 ainsi que des obligations supplémentaires de réduction des émissions nationales de méthane.
« Excessif »
Selon le rapporteur pour avis de la Commission de l'agriculture, Jan Huitema (ADLE, Pays-Bas), le méthane est déjà couvert par la décision relative à la répartition de l'effort dans le cadre du train de mesures sur le climat et l'énergie. L'introduction de nouveaux engagements de réduction des émissions de méthane conduirait à une « réglementation excessive et limiterait la flexibilité offerte aux États membres dans la décision relative à la répartition de l'effort », explique t-il. Fort de ce constat, il demande donc de retirer le méthane du champ d'application de la directive.
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Sur la question de l'ammoniac, Jan Huitema estime que les proposition de Bruxelles sont « excessives » et suggère plutôt que Bruxelles présente (d'ici fin 2016) une proposition comprenant une révision des engagements de réduction des émissions d'ammoniac, en tenant compte des objectifs réalisables par chaque État membre, ainsi que des conditions de concurrence équitables. Sur ces deux points, la position de la commission de l'agriculture n'est pas soutenue par Julie Girling (ECR, Royaume-Uni), rapporteur pour la commission de l'environnement. Dans son rapport elle suggère seulement de supprimer le sous-objectif fixé en 2025 pour l'ammoniac afin de donner plus de flexibilité aux États membres en particulier ceux avec un secteur agricole important. Son projet de rapport devrait être examiné 15 et 16 juillet.
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013
(2) Voir n° 3491 du 06/04/2015