FranceAgriMer La rentrée viticole obscurcie par la sous-utilisation de l'enveloppe

Plantant le décor de l'actualité viticole avant les vendanges, Jérôme Despey s'est dit « très inquiet » à propos de la consommation de l'enveloppe de l'OCM viti-vinicole en 2014. Celle-ci doit être utilisée avant le 15 octobre. Sur les 280,5 millions d'euros, seuls 129 millions avaient été décaissés au 10 août. Le 22, les décaissements ont atteint 145 M€. Soit la moitié de l'enveloppe annuelle. « Les règles communautaires, avec des objectifs pluriannuels mais des décaissements annuels, ne sont pas adaptées à la viticulture », a commenté le président du conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer. En effet, qu'il s'agisse de programmes de promotion de vin vers les pays tiers ou d'investissements, les entreprises (producteurs, coopératives, négociants) s'étalent sur plusieurs années. S'il faut attendre la venue du contrôleur à l'issue du programme pour déterminer la part de la subvention, le versement risque d'être imputé au titre de l'enveloppe de l'exercice suivant. Ce genre de cas, répétés sur des milliers de dossiers, est une des raisons de l'écart entre le rythme des décaissements et des besoins de la filière, explique-t-on à la fédération des Vignerons Indépendants.

Besoin de lissage des décaissements

Ainsi, l'objectif du volet « promotion vers les pays tiers », qui est de 50,5 M€, a fait l'objet de décaissements pour 37,9 M€ seulement au 28 août. Quant au volet « investissement », il concernerait 9 000 à 9 500 hectares de vignoble, alors que l'objectif était de 8 400 hectares, signale-t-on à la fédération des Vignerons Indépendants. Bien que les besoins de financement soient plus importants que prévu, les décaissements réalisés cette année ne seront pas forcément supérieurs, en raison des délais de traitement des dossiers. L'avance (voir encadré) permet de lisser la consommation de l'enveloppe, mais reste le solde, qui lui n'est versé qu'une fois le dossier finalisé. Face à cette situation, Jérôme Despey a proposé de trouver des solutions pour « solder plus rapidement les dossiers ». Les fédérations de producteurs (Cnaoc, VinIGP, CCVF, Vignerons Indépendants, plus la FNSEA et les JA) s'apprêtent à publier un courrier destiné à FranceAgriMer, demandant davantage de moyens humains. De son côté, FranceAgriMer estime être en mesure d'atteindre l'objectif : « L'établissement est totalement mobilisé pour atteindre l'objectif de décaissement de l'enveloppe, au 15 octobre, date limite prévue par la réglementation communautaire. Comme chaque année, d'importants volumes de paiement interviendront en septembre et octobre, sur la base des dossiers déposés auprès de l'établissement ».