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Alors que le ministère de la Santé pilotait un groupe de travail étudiant le déploiement national de la plateforme Phytosignal, le ministre de l’Agriculture affirme avoir demandé en début d’année l’arrêt des travaux. Une « pause », en l’attente du retour de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine qui expérimente le dispositif depuis 2013.
Ce sont les annonces de lancements en Bretagne et en Pays-de-Loire, en janvier 2022, qui ont relancé la controverse. « Moyen simple d’information » pour le CGAAER, ou dispositif « pointant du doigt les agriculteurs » pour le député Les Républicains Julien Dive : Phytosignal est un dispositif géré par certaines Agences régionales de santé (ARS) permettant de recueillir « des signalements ou des plaintes liés aux épandages de pesticides » de la part des riverains par courriel ou par téléphone.
Encore très récemment, le dispositif expérimental lancé par Stéphane Le Foll en 2013 ne concernait que la Nouvelle-Aquitaine. Entre 2014 et 2020, précise d’ailleurs l’ARS Nouvelle-Aquitaine à Agra Presse, seuls 196 signalements au total auraient été transmis, principalement issus des zones viticoles de Gironde. Et en 2019, 36 incidents auraient été remontés, mais seulement 17 en 2020. Une baisse « peut-être en lien avec la crise sanitaire », supposent les services de l’ARS. Et d’indiquer que « des réflexions nationales sont lancées » pour élargir le dispositif au-delà des trois régions déjà concernées.
Dans un email envoyé suite à nos sollicitations, la direction générale de la santé (DGS, ministère de la Santé) a confirmé piloter « un groupe de travail visant à déployer PhytoSignal sur le territoire français ». Ce groupe, précisent même les services du ministère, se serait réuni une première fois fin janvier 2020. « Temporairement suspendus lors de la crise sanitaire Covid-19, les travaux ont été relancés à l’été 2021 », indique-t-on. Au sein de ce groupe de travail siègent également les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, aux côtés des ARS (Agences régionales de santé), des Draaf et de l’Anses.
Des réflexions « en pause »
À l’origine du groupe de travail, poursuit la DGS, se trouve un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) et le CGEDD (ministère de Ta transition écologique). Saisis d’une mission sur la protection des riverains et des « établissements sensibles » face aux pesticides, les experts recommandaient notamment dans cette analyse publiée en mars 2019, « de généraliser à tout le territoire le principe d’un guichet unique pour recueillir les déclarations de dérives de produits phytopharmaceutiques ».
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Mais tous les travaux au niveau national seraient « en pause » depuis le début de l’année 2022, assure l’entourage de Julien Denormandie. La Rue de Varenne aurait exigé cette interruption face à la grogne naissante de professionnels, en l’attente d’un retour d’expérience demandé à l’ARS de Nouvelle-Aquitaine. « Nous envisagerons la suite en fonction de ce retour, mais tout est en stand-by sur volonté du ministre », insiste-t-on. Par ailleurs, prévoit-on, si un éventuel déploiement national est un jour encouragé, il sera sans doute géré au niveau local.
Questionné le 18 janvier par le député LR Julien Dive sur ce dossier, Julien Denormandie a précisé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qu’il n’adhérait pas au dispositif « ni sur le fond, ni sur la forme ». « Je ne suis pas de ceux qui pensent que ces dispositifs sont pertinents, a commenté le ministre. Cela ne veut pas dire (qu’il ne faut) pas avoir des canaux pour avoir l’appui du soutien public… mais pas sous la forme de suspicion, de délation ».
Ces hésitations autour de PhytoSignal font écho à celles d’une autre plateforme gouvernementale enterrée. Lancé par Didier Guillaume en novembre 2018, le site glyphosate.gouv.fr avait été mis en ligne pour recenser les agriculteurs arrêtant le glyphosate. « Refondu » en mai 2019 face aux critiques du monde agricole, le site avait été désactivé peu après, sur recommandation de la mission parlementaire dédiée à l’herbicide le plus décrié de France.
« Pas sous la forme de suspicion, de délation » (Julien Denormandie)
Les députés n’interdiront pas le glyphosate
Lors de la séance publique du 14 janvier, les députés ont rejeté la proposition de loi du groupe France Insoumise visant à interdire le glyphosate. Malgré un vote sans surprise, les débats dans l’hémicycle ont donné lieu à de vifs échanges entre l’opposition, la majorité, et Julien Denormandie à l’aube de la campagne présidentielle. Principaux reproches des collègues parlementaires aux Insoumis sur le fond : l’absence de possibilité de dérogation, ainsi qu’une approche trop française du problème. « Je suis certain que le Parlement vous aurait suivi dans une résolution demandant au gouvernement de redoubler d’effort dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne », a estimé le député Antoine Herth (Agir, Bas-Rhin). Également opposés à la loi, Les Républicains ont souligné à la tribune plusieurs initiatives controversées, dont Phyto signal, lancée en 2013 par Stéphane Le Foll, ou encore le site Glyphosate.gouv.fr, retiré par le gouvernement à l’issue de la mission parlementaire. Un rappel « important » selon Julien Dive (LR, Aisne), face aux allusions de Barbara Pompili à des sites internet dédiés à l’information des riverains sur RMC. En marge du débat, Julien Denormandie a enfin demandé à Jean-Luc Mélenchon de retirer un tweet comportant une citation erronée, toujours en ligne au 14 janvier.