Bilan de santé La Saf globalement satisfaite à condition de préparer l’après-2013

«Le bilan de santé ne doit pas faire oublier l’essentiel : bâtir un projet européen de politique agricole alimentaire et environnemental cohérent pour l’après-2013 », souligne Hervé Morize, président de la Saf (société des agriculteurs de France). Une des rares organisations agricoles de statut associatif à s’estimer globalement satisfaites de l’accord obtenu sur le bilan de santé de la Pac.

Satisfaction en forme de soulagement : l’accord signé ne « remet pas en cause fondamentalement ce qui avait été décidé en 2003 ». Satisfaction encore, en forme d’espoir. Cet accord permet aux États membres dont la France – qui n’avait pas souhaité opter pour certaines dispositions – d’y accéder à nouveau (découplage total, article 69…) avec des critères néanmoins modifiés (prise en compte de la gestion des risques, du changement climatique…). La Saf « encourage la décision de découpler totalement les grandes cultures dès le 1 ^er janvier 2010 ». Pour Hervé Morize, qui défend depuis longtemps le découplage total des grandes cultures, « c’est une première étape pour une plus grande convergence européenne dans l’application de la Pac ». Mieux, le président de la Saf s’interroge sur la régionalisation des aides. « Ce débat doit être rapidement ouvert au niveau national ».

Légitimer les aides de la Pac

Selon lui, « il est illusoire de penser que des soutiens décalés du fait du choix de la référence historique peuvent perdurer dans un monde en pleine perturbation ». Il est clair que l’attribution des soutiens agricoles « que nous avons la chance de percevoir »doit « correspondre à la volonté de toute la société ». Cette légitimité des soutiens passe par le découplage, explique-t-il. Il n’est donc pas choquant de réorienter les aides de la Pac. Le président de la Saf y met deux préalables. Le prélèvement effectué dans le cadre de l’article 68, anciennement 69, doit s’inscrire dans une limite budgétaire de 3,5 %. Conjointement, la gestion des risques par le système assurentiel doit être la priorité de l’article 68. Logiquement, il ne se montre pas choqué par le taux de modulation portée à 10 % vers le deuxième pilier pour des projets cofinancés à 75 % par l’Europe. Toutefois, « ces nouveaux défis» inscrits dans le deuxième pilier de la Pac doivent être « efficaces pour les entreprises ».

Extrème vulnérabilité des entreprises

En effet, Hervé Morize tire la sonnette d’alarme quant à la « vulnérabilité des entreprises agricoles qui est extrêmement importante » dans un contexte mondial perturbé. « Rares sont les agriculteurs qui ont amélioré leur trésorerie, même ceux qui ont bénéficié d’un bon revenu en 2007, explique-t-il. O n constate de nombreux appels à des crédits court terme en attendant les aides du 15 décembre ». « Dans ce contexte, il faut avoir le courage de réviser la fiscalité agricole dont les systèmes datent des années 60 et pénalisent les entreprises agricoles ».La Saf plaide pour une réforme en profondeur du système national de prélèvements. « Tout est faisable par étapes », conclut, optimiste le président de la Saf.