Les consultations des parties prenantes et des services de la Commission européenne sur la stratégie « de la fourche à la fourchette » viennent d’être finalisées. Bruxelles a désormais tous les éléments en main pour prendre les derniers arbitrages concernant, notamment, les objectifs de réduction des produits phytosanitaires ou des surfaces consacrées à l’agriculture biologique. Mais l’épidémie de coronavirus va repousser d’un mois, au moins, la publication de ce vaste plan, désormais fixée au 29 avril - en même temps que la stratégie sur la biodiversité à l’horizon 2030.
La faute, là encore, à l’épidémie de coronavirus, la publication de la stratégie « de la fourche à la fourchette », initialement prévue pour fin mars, a été repoussée au 29 avril selon le dernier ordre du jour du collège des commissaires européens. La consultation interservices du texte vient de s’achever, la direction générale de la santé va maintenant intégrer les contributions des autres directions générales, avant de les consulter une dernière fois dans les semaines à venir. Autre report : celui de la stratégie de l’UE en matière de biodiversité pour 2030 voit également sa publication repoussée au 29 avril. Avant cela, début avril, la Commission européenne devrait présenter une étude d’impact de la Pac actuelle (2014-2020) sur la biodiversité (1).
Ne pas retarder la Pac
La consultation publique de la Commission de Bruxelles sur la stratégie « de la fourche à la fourchette » s’est, elle, terminée le 16 mars. Dans leur contribution, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) demandent notamment que cette stratégie ne retarde pas l’adoption de la nouvelle Pac et ne crée pas de charges administratives supplémentaires pour les agriculteurs.
Le Copa-Cogeca demande à la Commission de montrer « dès le départ » « comment l’ambition de la stratégie se reflétera dans les plans stratégiques de la Pac ». Les organisations agricoles souhaitent également que l’exécutif européen précise comment il compte récompenser les agriculteurs pour les éco-régimes avec un budget réduit et en « réduisant les désavantages concurrentiels qui existent aujourd’hui » en raison des différences de normes de production entre l’UE et les pays tiers.
Le Copa-Cogeca demande également comment le secteur est censé « réduire de manière significative l’utilisation des pesticides et des engrais », en l’absence d’une liste d’alternatives crédibles et réalistes. Il souligne que l’objectif doit être la précision et l’optimisation de l’application des engrais et des produits phytopharmaceutiques. Au lieu de fixer un objectif spécifique juridiquement contraignant, mieux vaudrait favoriser les services de conseil ou les programmes visant l’efficacité des nutriments, précise l’organisation. Pour l’association Fertilizers Europe (industrie des engrais) au lieu d’une limite d’utilisation, il faudrait prévoir un objectif d’augmentation de l’efficacité de l’utilisation de l’azote de 10 % d’ici 2030.
Débat sur le bio
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Dans sa contribution à la consultation publique, l’industrie européenne des produits phytosanitaires (ECPA) souligne pour sa part qu’il faudra investir dans la recherche et développement afin d’atteindre les objectifs de réduction des risques envisagés par la Commission européenne. L’ECPA considère l’indicateur de risque harmonisé 1 (HRI 1) – critiqué par les ONG – de la Commission comme un moyen raisonnable de mesurer la réduction des risques liés aux pesticides. Mais les industriels encouragent en outre Bruxelles à « envisager d’ajouter un indicateur qui mesure également les conséquences auxquelles les agriculteurs seront confrontés si aucune solution alternative n’est apportée à temps sur le marché ».
L’ECPA, enfin, prévient que dans le cadre de son objectif d’augmenter la production biologique la Commission européenne devra bien vérifier les conséquences en matière d’utilisation des terres – « il faut davantage de terres agricoles pour maintenir le même niveau de productivité » –, d’émissions de gaz à effet de serre – qui « augmentent en raison des interventions plus nombreuses dans les champs » – et de recours aux pesticides – « certains produits couramment utilisés dans l’agriculture biologique doivent être appliqués en quantités bien plus importantes que les alternatives chimiques à faible dose ». L’ECPA propose donc la « création d’un indicateur spécifique lié à l’utilisation des pesticides dans l’agriculture biologique ».
Au contraire, l’association de défense de l’agriculture biologique Ifoam Europe appelle à un objectif « à la fois ambitieux et réalisable » de 20 % de surfaces bio 2030, à condition qu’il soit lié à la Pac et notamment incité dans le cadre des futurs eco-régimes du premier pilier. À ce stade, dans la dernière version de la stratégie « de la fourche à la fourchette », les objectifs agricoles en termes de superficies consacrées à l’agriculture bio sont laissés en blanc – de même que les objectifs de réductions d’utilisation des produits phytosanitaires ou des engrais (2).
Le retard pris dans la finalisation de cette stratégie laisse un délai à la Commission européenne pour trancher sur l’ensemble de ces dossiers.
(1) Voir n° 3733 du 16/03/2020
(2) Voir n° 3731 du 02/03/2020