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Quand bien même elle atteindrait, comme on l’entend dire, près de 145 millions d’euros pour les industries agroalimentaires, la future taxe carbone serait une goutte d’eau par rapport à tout ce que paie déjà le secteur pour la protection de l’environnement. Ce surcoût, de l’ordre de 0,5% de la valeur ajoutée du secteur sera, il est vrai, alourdi par ceux qui découleront de la taxation des transports mais restera sans commune mesure avec la facture de plus de 600 millions qui pèse depuis des années sur les IAA en taxes et redevances environnementales ou en dépenses courantes et investissements anti-pollution.
Le projet de taxe carbone, prévu par la Loi Grenelle sous le nom de « contribution climat-énergie », et arbitré il y a deux semaines par le président de la République fixe à 17 euros (contre 32 euros dans des projets antérieurs) le montant de la taxe à acquitter à partir de 2010 sur chaque tonne de CO2 émise, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises (1). La recette estimée de cette taxe atteindrait 4 milliards d’euros en provenance pour moitié des entreprises, somme sur laquelle la contribution des différents secteurs n’est à ce stade que très grossièrement évaluée. Hormis les exploitations agricoles pour lesquelles le chiffre de 130 millions d’euros a été avancé, le flou subsiste sur ce qu’auront à payer les industries agroalimentaires, même si l’Ademe a évoqué une incidence de 0,5 % de la valeur ajoutée des entreprises concernées. En compensation, des contreparties sont prévues pour les ménages, cela a été beaucoup analysé. Mais celles dont bénéficieraient les entreprises l’ont été très peu : suppression de la taxe professionnelle ou même de son succédané, la « contribution économique territoriale » au moins pour la partie investissement ? A ce stade, en tout cas, la faiblesse de l’imposition prévue la première année risque évidemment de peu jouer sur les comportements des émetteurs de CO2. Le tout était de commencer, dira-t-on !
Un bon suivi des dépenses énergétiques
Pour tenter de cerner la question, il faut se référer aux consommations d’énergie, qui sont chiffrées chaque année dans une enquête sur l’ensemble des établissements agroalimentaires réalisée par le ministère de l’Alimentation et de l’agriculture (Service de statistique et de prospective), ce qui servira à évaluer le montant de la facture supplémentaire entraînée par la taxe carbone.
En réalité, comme cette taxe doit épargner les entreprises qui sont déjà soumises au régime européen des quotas d’émissions de CO2 (système européen d’échange de quotas -SEEQ, ou ETS), le calcul est malaisé. Pour l’agriculture, au contraire, la dépense énergétique de l’ensemble des exploitations ayant été en 2007 de 2,5 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), la taxe carbone attendue est déjà chiffrée officiellement à 130 millions d’euros, toujours sur la base d’un prix de 17 euros par tonne en 2010. Dans les IAA, les établissements recensés au-dessus de 10 salariés ont consommé, pour leur part, selon la même enquête, 5,5 M de TEP en 2007, dont 1,8 M en électricité, et 0,2 M de vapeur, deux types d’énergie qui échappent à la taxe.
La cible des PME
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Donc, pour 3,5 M TEP, soit une consommation sensiblement supérieure à celle de l’agriculture, on s’attend, selon des calculs encore très provisoires, à une facture à peu près équivalente, ceci pour l’ensemble des PME et même des « grandes PME » qui ne relèvent pas des secteurs assujettis au régime européen des quotas de CO2 (industries de base traitant l’amidon, la levure, le sucre, l’éthanol, certaines grosses unités de transformation de la pomme de terre, du lait, conserveries, huilerie,…). Un tel chiffrage est à prendre avec précaution à la fois il ne tient pas compte des surcroîts de facturation liées au transport que les industriels subiront à cause de la taxe carbone, ni à l’inverse des exonérations et autres contreparties auxquelles ils pourront normalement prétendre (voir calculs de l’Ademe ci-après).
Beaucoup de payeurs
En nombre, en tout cas, ce sont la plupart des entreprises de l’alimentaire – ce que l’on appelle « le secteur diffus » – qui vont être taxées dès le 1er janvier ; les autres, entrées plus tôt dans le système européen ETS censé les inciter aux économies d’énergie, ne ressentiront en revanche l’effet contraignant des quotas de CO2 qu’aux environs de 2012/13 (ils viennent d’être revus à la baisse, de 2% chaque année et la plus grande partie des permis sera à terme mise aux enchères). La raison de cette anomalie est que, lorsque ce régime a démarré, il leur a été attribué des quotas plutôt très généreux et l’ajustement va forcément prendre un certain temps. Autrement dit, l’instauration de la taxe carbone va faire d’abord payer les petits pollueurs avant les gros, ce qui n’est pas le moindre paradoxe de cette mesure.
Cette apparente anomalie est à vrai dire difficile à quantifier faute de bien savoir, par les seules statistiques sur le passé, si les PME, sur qui on prévoit l’essentiel de l’impact de la nouvelle taxe, consomment la part la plus importante, ou non, de ce tonnage total de 3,5 M TEP (fossiles) imputables aux IAA. L’autre problème, que les hommes politiques de l’opposition ont déjà soulevé, c’est que le choix d’exclure l’électricité de l’assiette de cette taxe – ce qui avantage les entreprises alimentaires qui sont nombreuses à avoir adopté cette source d’énergie – n’est pas très défendable sur le plan environnemental. De là à penser que ce choix pourrait être remis en cause !
Quoi qu’il en soit, les industriels n’ont pas encore réagi officiellement à cette annonce, à la différence des gros utilisateurs de transport comme par exemple les grossistes (la CGI notamment). La commission Environnement de l’ANIA se penche sur la question et pourrait donc préparer une position officielle de l’association. Selon Yves Buchsenchutz, qui préside cette commission, « la taxe, en soi, peut être une bonne chose, mais tout dépend dans quelles conditions elle sera appliquée à nos entreprises et quelle part leur sera restituée ». Pour la taxe, comme d’ailleurs pour le régime des quotas, il reste aussi à trouver un système qui ne désavantage pas la production nationale par rapport aux importations.
(1) avec l’objectif de réduire de 14 % d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements européens de la France