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La juridiction financière alerte, dans un rapport, sur le manque d’efficacité du pilotage des politiques de transition écologique. Elle appelle à fixer des objectifs sectoriels et chiffrés, et à associer financements publics et privés pour combler les retards observés.
Les politiques publiques en matière de transition écologique manquent encore de clarté, de cohérence et d’un pilotage efficace, avertit la Cour des comptes dans un rapport publié le 16 septembre. Les Sages de la rue de Cambon constatent une situation « dégradée » pour l’environnement. Malgré une dette publique « excessive », l’action en faveur de la transition écologique est jugée « vitale » et « urgente » pour combler les résultats « insuffisants » de la France, et faire face à l’augmentation des coûts à prévoir.
« Il n’y a pas d’opposition entre une meilleure gestion des finances publiques et les politiques de transition écologique », a souligné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, en conférence de presse. Les politiques publiques déjà engagées en matière de transition écologique « produisent des résultats positifs, mais encore fragiles… », soulignent les magistrats. Ils donnent l’exemple de la baisse du rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2024, illustrant des efforts insuffisants pour atteindre les objectifs climatiques : - 55 % d’ici en 2030 et neutralité carbone en 2050.
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Des efforts sectoriels et chiffrés
Le rapport souligne également que le coût de la transition, bien inférieur à celui de l’inaction, augmentera d’autant plus que la mise en œuvre des transformations prendra du retard. Dans son rapport, la Cour formule plusieurs recommandations, dont celle de fixer des objectifs sectoriels et chiffrés de réduction de l’empreinte carbone au sein de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Elle souhaite également renforcer le rôle du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans sa mission de préparation des arbitrages interministériels. En outre, elle préconise que la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique soit présentée en amont du débat sur la loi de finances (PLF) initiale afin d’orienter les choix d’investissements de moyen et long terme.
Selon la Cour, les besoins annuels estimés pour la transition écologique représentent le double des financements actuels, acteurs privés et publics confondus. Ces besoins s’élèvent à plus de 200 milliards d’euros par an. Elle recommande d’associer financements publics et privés, mais aussi de « mieux démontrer » la rentabilité des investissements publics. « Investir tôt et massivement dans la transition écologique est un impératif environnemental autant qu’une décision rationnelle et économiquement pertinente », précise le rapport. Car « chaque euro investi en prévention permet d’économiser jusqu’à trois euros de dommages évités ».