La version allégée du compte pénibilité devrait entrer en vigueur en 2018

Comme il l’avait annoncé pendant sa campagne, Emmanuel Macron réforme le compte pénibilité. « Il y a plusieurs critères qui ne sont pas applicables en l’état », constatait-il dès le 16 mars (1). L’ancien candidat désormais président tient ses engagements. Quatre des dix critères du compte pénibilité (entré en vigueur par étapes depuis 2015) devraient être supprimés : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques. Les six autres – travail de nuit, répétitif, en horaires alternants, en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes – seront quant à eux maintenus dans un dispositif renommé « compte prévention ». Ce dispositif sera inclus dans la réforme de Code du travail prévue pour cet été, par le fameux biais des ordonnances. Le compte prévention devrait ainsi être applicable dès 2018, a annoncé le Premier ministre le 8 juillet dans un courrier qu’il a adressé aux organisations syndicales et patronales et notamment à la FNSEA.

Les doléances de la FNSEA entendues

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a accueilli l’annonce positivement. « C’est déjà un point positif qu’il y ait eu une reconnaissance de l’inapplicabilité du dispositif en l’état », a-t-elle déclaré le 10 juillet. Une satisfaction justifiée : depuis la mise en place du compte pénibilité, la FNSEA fustigeait le dispositif, et notamment trois critères qui devraient être supprimés : « risques chimiques », « vibrations » et « postures pénibles ». Au congrès de la FNSEA d’avril 2016, le président du syndicat de l’époque, Xavier Beulin, avait prévenu : « Je vous le dis avec beaucoup de solennité, ces critères seront inappliqués ! » (2). Christiane Lambert, elle aussi estime que certains critères sont « très difficiles à mesurer en agriculture ». « On ne peut pas suivre à la minute chaque tâche pénible ou chaque mouvement de torsion » a-t-elle réexpliqué le 10 juillet.

Vigilance sur la mise en œuvre

La FNSEA, comme les autres organisations patronales, restera cependant vigilante. « Simplifier est quelque chose qui nous va bien, mais nous allons regarder de près, sur la base des documents qui vont être mis à notre disposition, comment le sujet va être appréhendé », a expliqué Christiane Lambert. De son côté, le Medef, qui se dit satisfait que « le pragmatisme » l’ait emporté, « restera vigilant » lui aussi, particulièrement sur le mode de financement du dispositif.

Édouard Philippe a indiqué que les cotisations, payées par les employeurs, qui financent actuellement le compte pénibilité, seraient supprimées. « Le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » de la sécurité sociale, a affirmé le Premier ministre. Cette branche, la seule excédentaire de la sécurité sociale, dispose d’un surplus de 900 M €.

(1) Voir Agra Presse Hebdo n° 3587 du 20 mars 2017
(2) Voir Agra Presse Hebdo n° 3541 du 11 avril 2016

Christiane Lambert : « C’est un point positif qu’il y ait eu une reconnaissance de l’inapplicabilité du dispositif »