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Réélue à la tête de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, la CR a réaffirmé son refus de mettre en conformité la retenue d’irrigation du lac de Caussade. Tandis que l’État échappe à toute réparation économique, les tensions persistent.
« Renforcée » par sa réélection le 6 février à la tête de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, la Coordination rurale (CR) a rejeté la mise en demeure du préfet visant à mettre en conformité une retenue d’irrigation construite sans autorisation par la chambre en 2019. « Bien entendu que le lac de Caussade restera tel quel », a ainsi déclaré Karine Duc, coprésidente la CR47, après la victoire du syndicat avec quelque 70 % des voix, estimant que ce score donne « raison » à la Coordination rurale de « tenir tête à des décisions hors-sol ». « Le lac de Caussade, pour nous, n’est plus un sujet de discussion et l’État doit également tourner la page », a-t-elle ajouté.
Fin décembre, le préfet du département a exigé de mettre le site en conformité afin d’assurer sa sécurité et de respecter le code de l’environnement en matière d’entretien des ouvrages hydrauliques, de partage de la ressource en eau et de préservation des milieux aquatiques. La chambre d’agriculture et l’association syndicale autorisée (ASA) de Caussade, laquelle exploite l’ouvrage, doivent désigner un expert hydrologue pour examiner la digue et proposer d’éventuels travaux. Le tout à leurs frais, sous peine d’astreintes financières et de poursuites pénales.
Faire reconnaître la responsabilité de l’État
La retenue de Caussade avait initialement fait l’objet d’une autorisation préfectorale en juin 2018, retirée quelques semaines plus tard. Le 6 février, le tribunal administratif de Bordeaux a retenu dans son jugement une faute imputable à l’État, en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploitation de cette retenue d’eau délivrée en juin 2018 par la préfète de Lot-et-Garonne.
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En revanche, il a rejeté la demande des associations requérantes de réparer le préjudice économique, considérant que l’autorisation environnementale illégalement délivrée a été « rapidement retirée et que le préjudice écologique allégué ne trouve pas sa cause dans le laps de temps durant lequel cette autorisation a pu produire ses effets », souligne un communiqué du tribunal. En outre, le tribunal a écarté « toute faute lourde » dans la mise en œuvre matérielle des mesures de police édictées pour préserver des risques encourus par l’exploitation de l’ouvrage.
Une décision que regrette l’association France Nature Environnement, qui a décidé de former appel de ce jugement « pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans la conduite de ce dossier ». Dénonçant le caractère irrégulier de la construction de la retenue d’eau de Caussade, FNE estime notamment que « l’État aurait dû utiliser ses pouvoirs de police pour contraindre la chambre d’agriculture, dirigée par un syndicat agricole qui vandalise et menace ».