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Réduction du soutien des revenus et des marchés par rapport aux engagements pris en 2002, possibilité de transferts supplémentaires de ce soutien vers les programmes de développement rural, diminution de la dotation de ces programmes : les représentants des agriculteurs européens sont très préoccupés par les conséquences prévisibles de l’accord sur les perspectives financières 2007-2013 de l’UE intervenu le 16 décembre entre les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-cinq . Et ce d’autant plus que pèse aussi sur l’avenir de la profession l’ouverture du marché envisagée dans le cadre des négociations de l’OMC .
Le compromis budgétaire de décembre dernier incluant les coûts de l’application de la Pac à la Bulgarie et la Roumanie dans l’enveloppe financière promise lors du sommet européen d’octobre 2002, sans l’augmenter, les actuels États membres de l’UE vont enregistrer, par rapport à cet engagement, une réduction de 8 milliards d’euros sur la période 2007-2013 des crédits consacrés au premier pilier de cette politique (aides directes et soutien des marchés), déplorent les représentants des agriculteurs de l’UE.
Mais ceux-ci critiquent surtout la décision des Vingt-cinq d’autoriser les pays membres à transférer jusqu’à 20 % du montant maximum du premier pilier vers le deuxième, c’est-à-dire le développement rural.
Le paiement unique pourrait baisser d’un quart
Selon les représentants professionnels, si un pays utilise au maximum cette possibilité de transferts, et du fait de l’élargissement de l’Union sans augmentation de l’enveloppe agricole, les producteurs du pays concerné pourraient connaître, d’ici 2013, une baisse d’un quart du paiement unique qui lui avait été promis en 2002. Sans compter les effets de la modulation obligatoire des aides directes prévue par la réforme de 2003 et d’autres réductions éventuelles liées à la situation budgétaire.
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Les responsables agricoles considèrent donc que les Vingt-cinq doivent renoncer à opérer de nouveaux transferts financiers du premier pilier de la Pac vers le deuxième, d’autant que ceux-ci pourraient créer des distorsions de concurrence entre États membres.
Pour le développement rural, ils constatent que l’accord de décembre implique une réduction moyenne des crédits de 35 % entre 2006 et 2013. Selon eux, les programmes lancés dans ce cadre devront, en conséquence, être davantage concentrés sur l’activité agricole.
Enfin, les représentants professionnels jugent essentiel que la révision des dépenses de l’UE à laquelle la Commission de Bruxelles devra, selon le sommet européen, procéder en 2008-2009, prenne en compte les conséquences d’une nouvelle réforme de la Pac sur les zones rurales et les exploitations. Elle devra aussi, estiment-ils, prendre en compte les implications des accords conclus à l’OMC et entre l’Union et différents pays tiers.