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Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a présenté le 22 mars son rapport sur les enjeux de l’accord de libre-échange transatlantique, communément appelé TTIP. Ses conclusions laissent transparaître une grande inquiétude, notamment pour le secteur agricole.
« S’il devait aboutir, cet accord s’appliquerait à une vaste zone économique représentant un peu plus de la moitié du produit intérieur brut mondial et peuplée de 820 millions de personnes », indique le Cese, dès le début de son avis, rappelant l’envergure du TTIP. Et l’agriculture qualifiée de « secteur clé » pourrait y perdre, tant sur l’aspect économique, que sanitaire ou environnemental.
L’agriculture française grande perdante ?
La levée des barrières douanières envisagée dans le TTIP pourrait rendre les marchés européens « particulièrement vulnérables », indique l’avis. Le Cese estime qu’au niveau français, « seules de rares filières parmi lesquelles le Diester, l’huile d’olive, le cidre ou la production fromagère » pourraient tirer parti du TTIP. La viticulture quant à elle ne sortirait pas forcément gagnante en particulier « si les Indications géographiques protégées (IGP) et les Appellations d’origines protégées (AOP) étaient remises en cause ».
Environnement : un nivellement par le bas
Sur la sécurité alimentaire et l’environnement, l’avis craint une remise en cause potentielle du principe de précaution « si précieux aux yeux de la France ». Il insiste sur la différence de réglementation entre la France et les États-Unis en matière d’OGM, « le niveau de résidus toléré » outre-Atlantique « étant 8 à 210 fois supérieur selon les substances à ceux acceptés au sein de l’UE », mais également en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, les États-Unis autorisant l’épandage de 82 pesticides interdits en France. Le Cese insiste sur la nécessité d’inscrire « les négociations dans une perspective de développement durable » pour conclure un accord qui « intègre les engagements pris précédemment, notamment lors de la Cop21 » dans le but d’« aller vers le mieux disant social et environnemental ». Pour Christophe Quarez, rapporteur de l’avis, « les enjeux sociétaux ne doivent pas se voir subordonnés aux enjeux commerciaux ! ».
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Prendre le temps avant de signer
Le Cese recommande « l’évaluation précise des répercussions économiques, sociales et environnementales » par pays et par secteur, notamment sur l’agriculture. Il suggère de négocier un accord identifiant une liste positive des secteurs concernés afin « d’éviter que d’autres secteurs soient affectés », tels que la santé ou l’éducation par exemple. Le Cese rappelle d’autre part que la Commission européenne ne doit pas foncer tête baissée dans la conclusion des négociations, poussée par « l’échéance que représente l’élection présidentielle américaine de novembre 2016 ». Enfin, il apparaît essentiel d’être « plus ambitieux pour la transparence des négociations » et ce pour toutes les parties prenantes : parlementaires mais également entreprises, organisations et citoyens.
Le Cese veut « aller vers le mieux disant social et environnemental »
Les organisations environnementales vent debout contre le TTIP
Les organisations du groupe Environnement et nature, dont font notamment partie France Nature environnement ou Réseau action climat France, demandent « l’arrêt immédiat des négociations » de l’accord TTIP. Elles estiment intolérable que la société civile soit « totalement exclue des négociations ». Les organisations dénoncent « la schizophrénie » des États « consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2 °C d’une main et à négocier l’accord climaticide » que serait le TTIP de l’autre main.