Conférence L'accord TTIP promet un volet important de coopération règlementaire

La coopération règlementaire, plus que tarifaire, devrait libérer le fort potentiel d'échanges commerciaux euro-américains, qui seraient bénéfiques aux deux blocs face à l'Asie. C'est ce qu'ont développé les intervenants à une conférence organisée par le think tank français Saf agr'iDées, avec le concours de l'Institut Jacques Delors et l'AmCham (la chambre de commerce américaine en France).

Un premier accord de nouvelle génération 

D'après Elvire Fabry, chercheuse senior à l'Institut Jacques Delors, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) serait le premier accord de nouvelle génération, en abordant des domaines beaucoup plus larges que les tarifs douaniers, par une coopération règlementaire. En bref, ce nouveau type d'accord serait caractérisé par une coopération réglementaire plutôt qu'un affrontement sur les tarifs.

La coopération règlementaire peut s'opérer par une convergence de règles et de normes, ou bien, pour respecter les spécificités culturelles des uns et des autres, s'opérer par équivalence de règles. Exemple d'équivalence de règles : plutôt que chercher une convergence entre les indications géographiques (IG) et les marques, solution qui déplairait aux Européens comme aux Américains, les IG et les marques pourraient coexister, a indiqué Gérard Calbrix, directeur des affaires économiques d'Atla, l'Association de la transformation laitière française. L'exemple pris a été celui du parmesan, IG italienne, face à Parmesan, qui est aussi une marque américaine.

La coopération réglementaire concernera beaucoup les produits carnés. Les entreprises agroalimentaires européennes doivent être agréées par les autorités américaines pour exporter aux États-Unis. C'est une lourde contrainte, qui devrait s'alléger par des accords de reconnaissance mutuelle. Un exemple encore, montrant les différences d'approche, mais aussi sans doute les solutions pour que ces différences ne donnent plus lieu à des différends : le marché européen ne veut pas des produits transgéniques, le marché américain a une aversion pour les bactéries du fromage.

Les avantages du TTIP illustrés par les secteurs du lait et du vin

La conférence a présenté les avantages que pourrait avoir le TTIP pour les Européens, notamment à travers des secteurs du lait et du vin. Dans le secteur du lait, l'industrie européenne est exportatrice nette, de fromages principalement. L'industrie laitière française étant compétitive, elle gagnerait surtout à aplanir les barrières non tarifaires (sanitaires en particulier) avec les États-Unis, a indiqué Gérard Calbrix. « Nous n'exportons plus de poudre de lait ni de lactosérum vers la Russie du fait de l'embargo, les États-Unis deviennent notre premier client », a-t-il précisé, pour démontrer l'importance d'un accord.

Le secteur du vin a lui aussi un avantage à l'accord transatlantique pour régler ce que des accords sectoriels peinent à harmoniser, comme la reconnaissance par Washington de 17 indications géographiques, a expliqué Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et spiritueux. Dans le secteur du vin, les Européens et les Américains « ont les mêmes lunettes, mais n'ont pas le même alphabet » en ce sens qu'ils n'ont pas les mêmes référentiels de normes, a-t-il précisé. Ainsi, les Européens et les Américains ne boivent pas leurs vins bis respectifs, car ils n'ont pas les mêmes règles. L'accord serait bienvenu dans ce secteur pour harmoniser les réglementations, a-t-il exposé.