Conseil agricole L’adaptation de la Pac au traité de Lisbonne à l’ordre du jour

En point divers, la présidence belge de l’UE distribuera, lors de ce Conseil agricole, un rapport faisant la synthèse des discussions sur l’avenir de la Pac qui ont eu lieu au cours de la réunion informelle des ministres de l’agriculture tenue le 21 septembre dernier à La Hulpe, près de Bruxelles (1).

La présidence va par ailleurs annoncer son intention de réunir le 3 décembre un « groupe de réflexion » sur la situation du marché du porc.

En point divers, la Lituanie interviendra sur les risques sanitaires liés à la présence de la peste porcine africaine aux frontières de l’UE.

Le traité de Lisbonne modifie en profondeur le cadre des pouvoirs d’exécution attribués à la Commission européenne en introduisant une distinction entre les « actes délégués » et les « actes d’exécution » (articles 290 et 291). Dans le premier cas, le Conseil de l’UE et le Parlement européen restent chargés de contrôler la manière dont la Commission exerce ses pouvoirs d’exécution ; dans le second, ce contrôle est effectué par les Etats membres.

La législation de la Pac doit donc être alignée sur ces nouvelles dispositions.

C’est dans ce contexte que les ministres de l’agriculture seront amenés, à Luxembourg, à débattre de deux propositions de la Commission concernant le règlement sur le soutien au développement rural et celui sur les régimes d’aides directes.

Outre l’alignement sur le traité, la proposition pour le développement rural prévoit quelques adaptations : réduction du nombre de rapports exigés et simplification de leur contenu ; extension du champ d’application des dispositions visant à faciliter l’établissement et le fonctionnement administratif des groupements de producteurs ; utilisation plus facile des services de conseil.

De même, s’agissant des soutiens directs, certains éléments de simplification de la conditionnalité sont proposés par la Commission. En outre, la possibilité est prévue pour les Etats membres de ne pas exiger la déclaration de la totalité des surfaces agricoles dans le cas des exploitations dont la superficie globale est inférieure à 1 hectare.