Projet de loi biodiversité L'agriculture au cœur des discussions à l'Assemblée nationale

Le titre IV sur les ressources génétiques, adopté, met en application le protocole de Nagoya (1). « Par le vote du titre IV, la France est en voie de se doter de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature », affirme un communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, le 19 mars. Le titre IV permet ainsi de « donner les moyens d'innover sans piller » selon les articles 18 à 26. « L'utilisation commerciale des ressources génétiques par certaines grandes entreprises générant des profits (...) extrêmement élevés, il faut que la sanction de l'illégalité soit proportionnée à ces montants », a soutenu Geneviève Gaillard, rapporteur de la loi, à l'Assemblée nationale. La peine maximale est fixée à un million d'euros.

Revers – momentané ? – pour le gouvernement, l'amendement 754, qui prévoit l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016, a été adopté malgré l'avis défavorable du gouvernement et de la commission. « On ne peut pas décider de l'interdiction de tous les phyto brutalement, ce ne sera pas appliqué », rappelait Ségolène Royal, devant les députés, le 19 mars. La ministre rappelait qu'elle a saisi l'Anses (2) sur la question. « Je suggère un retrait de l'amendement. On aura le rapport d'ici la relecture du texte », a-t-elle tenté. En adoptant l'amendement 754, l'Assemblée nationale a, en outre, fait tomber l'amendement 1078 et l'amendement 995. Le premier prévoyait notamment une expérimentation de trois ans sur des zones d'interdiction des néonicotinoïdes. Lui était soutenu par le gouvernement et par la commission.

L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements présentés par Delphine Batho pour réformer la gouvernance de la politique de l'eau après avoir rappelé les critiques émanant de la Cour des comptes en février dernier (3). Un amendement adopté crée un nouveau collège spécifiquement consacré à la représentation des usagers non professionnels dans les comités de bassin. Par ailleurs un amendement adopté prévoit d'obliger les conseils d'administration des Agences de l'eau à instaurer une commission qui se prononcera sur l'attribution des aides financières. Ses délibérations et décisions seront rendues publiques.

Création de l'Agence de la biodiversité

Le 18 mars, les députés ont voté la création de l'Agence française de la biodiversité. Ses missions porteront notamment sur la politique de l'eau et de la protection des milieux aquatiques. Elle regroupera, à compter de 2016, 1 200 agents de quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.