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La méthode de compromis encouragée par le gouvernement a déjà existé dans le premier quinquennat sur les sujets agricoles. Pour cette nouvelle mandature, les oppositions restent prêtes à travailler avec la majorité, à condition de respecter leurs lignes rouges. Une recherche de consensus qui pourrait aussi donner du poids à la commission du Développement durable sur l’agriculture.
Comme le montre déjà le projet de loi sur le pouvoir d’achat, ce sera l’enjeu de ce début de quinquennat pour la majorité : construire, amendement par amendement, des alliances limitant les initiatives des oppositions. Mais cette méthode de dialogue ne devrait pas bouleverser l’équilibre sur les sujets agricoles, selon les experts et parlementaires interrogés par Agra Presse. « En agriculture, tout le monde demande à l’État d’intervenir », résume le lobbyiste Pierre Degonde, directeur chez Euralia (les Mousquetaires, Limagrain, Actia).
Le quinquennat passé a d’ailleurs prouvé la capacité de la majorité et des oppositions à travailler ensemble. En juin 2021, la loi Egalim 2 a ainsi été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée en seconde lecture. En octobre suivant, les Républicains ont également voté en faveur du projet de loi sur l’assurance récolte, quand les socialistes se sont simplement abstenus. Ces textes, comme le rapport de la mission d’information sur la trajectoire de l’agriculture après le Covid publié en juillet 2020, ou encore celui dédié à la sortie du glyphosate dévoilé en décembre 2020, « nous ont rassemblés avec des expertises partagées », reconnaît le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle).
Alors que le parti présidentiel ne compte plus que 250 sièges – soit 39 de moins que la majorité absolue, et 58 de moins que lors de la précédente législature –, l’équilibre des débats se voit cependant bouleversé. Comme le montre l’analyse du cabinet de lobbying Séance Publique, plusieurs députés de la majorité spécialistes des questions agricoles ont réussi à conserver leurs sièges, dont les élus Renaissance Stéphane Travert (ex-ministre de l’Agriculture), Frédéric Descrozailles et Sandrine Le Feur, ou encore le Modem Richard Ramos et l’UDI Thierry Benoît. Mais La République en Marche, devenue « Renaissance », a aussi perdu au passage plusieurs députés de poids, dont Célia Delavergne, Jean-Baptiste Moreau, ou encore Grégory Besson-Moreau. Des départs qui laissent de l’espace aux députés experts de l’opposition comme Julien Dive (LR), Dominique Potier (PS), Guillaume Garot (PS), ou encore Aurélie Trouvé (LFI).
Les oppositions posent leurs conditions…
« Pour l’instant, nous n’avons pas encore de perspectives claires sur les projets de la majorité », glisse le vice-président de la commission des Affaires économiques Julien Dive. En l’attente de textes détaillés, de nombreux élus des oppositions, comme le député RN Grégoire de Fournas (voir notre interview), se disent cependant prêts voter « les dispositions qui iront dans le bon sens ». Tout en envisageant déjà ce qu’ils pourront exiger avant de mettre leur expertise et leurs voix à disposition.
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Dans le cadre de la loi d’orientation promise en février 2022 par le président, Marc Fesneau s’est par exemple montré ouvert à travailler sur le portage du foncier. Mais alors que le locataire de la Rue de Varenne doute de l’atteinte d’un consensus sur « le contrôle des structures et des Safer », Dominique Potier estime déjà qu’« un projet de loi qui ferait l’impasse de la régulation du marché foncier serait une hypocrisie ». Pour lui, comme pour Julien Dive, la loi Sempastous reste d’ailleurs sur ce sujet un rendez-vous manqué, notamment sur la régulation des sociétés.
De même sur le chèque alimentaire. Co-rapportrice du groupe sur l’inflation, Aurélie Trouvé envisage de soutenir la mesure, tout en prévenant qu’elle sera « très attentive aux modalités » qu’elle espère cibler « sur les plus bas revenus, les circuits courts et l’alimentation de qualité » (1). Une position partagée avec le député de la majorité et président de la commission du Développement durable, Jean-Marc Zulesi, qui prévoit, dans un entretien accordé à Agra Presse, de « pousser cette mesure vers une agriculture locale et durable, notamment pour nos concitoyens qui ont le moins de moyens » (2).
…et imposent leur agenda
Les oppositions pourront également, par le jeu d’alliances, imposer leurs propres sujets à la majorité. Certains dossiers font même déjà l’objet d’un consensus entre les partis. Comme l’économiste « insoumise » Aurélie Trouvé et le socialiste Dominique Potier, Julien Dive exige déjà « un débat sur le PSN, qui a totalement échappé à l’Assemblée ». « Nous sommes dans les derniers moments où l’on peut corriger le tir, le PSN ne doit pas être moins-disant que le Green deal », estime Dominique Potier.
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En matière de commerce international également, dans une lettre ouverte adressée le 18 juillet à la présidence de l’Assemblée, près de 130 députés – dont Delphine Batho (Génération écologie), André Chassaigne (PCF), Julien Dive, Guillaume Garot (PS), Mathilde Hignet (LFI), Dominique Potier, Aurélie Trouvé, ou encore Marc Le Fuc (LR) – demandent d’une seule voix un débat et un vote au Parlement sur l’accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande, approuvé fin juin par l’Union européenne.
Certaines revendications marquent cependant toujours des frontières politiques avec lesquelles la majorité devra composer. Alors que Julien Dive espère « pousser vers une réduction des charges », notamment sur les engrais, Dominique Potier envisage, lui, de remettre sur la table une « stratégie d’affranchissement des pesticides ». L’économiste « insoumise » Aurélie Trouvé aimerait de son côté que, « dans cinq ans, l’approvisionnement de toutes les cantines soit 100 % agroécologique et local ». Et le RN Grégoire de Fournas souhaite quant à lui « mieux prendre en compte le critère de taille des exploitations dans les aides ».
Le nouveau poids du développement durable
Résultat de ces débats, le travail parlementaire pourrait porter au quotidien la marque du compromis, analyse le lobbyiste Pierre Degonde. Dans l’ancienne mandature, rappelle-t-il, « de nombreux amendements proposés par la FNSEA ou des organisations proches ont pu être déposés sur les textes », notamment par la majorité. Mais le nouvel équilibre encouragera sans doute désormais les députés à « retravailler les amendements en amont pour trouver de la légitimité », notamment auprès « de parties prenantes comme les ONG, ou les fédérations professionnelles ».
Alors que « chaque voix compte », rappelle-t-il, la nouvelle donne politique pourrait aussi rebattre les cartes entre les différents courants au sein même de la majorité. Si l’agriculture relève en principe des Affaires économiques, celle-ci pourrait être amenée à « travailler plus souvent avec la commission du Développement durable, sous la forme de commissions spéciales ». Une analyse partagée à demi-mot par le nouveau président de la commission du Développement durable, Jean-Marc Zulesi (3), qui envisage, en plus des commissions spéciales, d’être saisi au fond « sur certains articles ».
Alors que le texte sur le pouvoir d’achat n’a pas abordé frontalement les dossiers agricoles, le premier « galop d’essai » de cette logique de compromis dans ses multiples dimensions aura lieu à l’automne, avec l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Avant de se décliner plus précisément dans le projet de loi d’orientation agricole, très attendu par toutes les formations, mais dont les contours restent encore flous.