UE/États-Unis Lancement des procédures vers des négociations sur un accord de libre-échange

La Commission européenne et les Etats-Unis ont annoncé, le 13 février, le lancement de procédures internes afin d’entamer au plus vite des négociations sur un accord de libre-échange transatlantique (1). Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, espère que les discussions pourront commencer dans les prochaines semaines sous présidence irlandaise pour aboutir d’ici un à deux ans. L’objectif est de lever les barrières tarifaires et non tarifaires qui entravent le commerce entre les deux espaces commerciaux. Actuellement, les tarifs douaniers applicables aux importations en Europe sont en moyenne de 4%. Mais ce sont les barrières non tarifaires (comme les normes phytosanitaires par exemple) qui coûtent le plus cher : elles représenteraient l’équivalent de 10 à 20% de droits de douane.

Si un accord est trouvé, cela « devrait offrir des possibilités d’exportations supplémentaires pour des produits agricoles de l’UE, en particulier pour les produits européens de qualité à forte valeur ajoutée », s’est félicité le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos. L’agriculture devrait cependant être un des volets sensibles de la négociation. « L’UE a également des intérêts défensifs (la viande bovine notamment, NDLR) sur l’agriculture – tout comme les Etats-Unis – et nous serons soucieux de protéger certains produits sensibles », prévient Dacian Ciolos. « Nous allons présenter des secteurs sensibles au fur et à mesure des négociations, mais nous ne voulons en exclure aucun », a souligné le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

Dans le secteur de l’élevage, l’UE et les Etats-Unis ont ces derniers mois résolu leurs différents sur le bœuf aux hormones et l’acide lactique (2). « Nous ne ferons aucune concession sur les OGM ou les hormones dans l’élevage, a assuré José Manuel Barroso. Ce que nous voulons c’est minimiser les obstacles douaniers et non douaniers dans le respect de nos règles ».

Côté américain, la question des indications géographiques européennes pose problème (3). Les producteurs américains de produits laitiers et de vins estiment que l’UE monopolise l’usage de certaines dénominations.

Avant que les négociations ne débutent formellement, la Commission européenne devra présenter un projet de directive de négociation au Conseil, qui devrait donner son accord d’ici le mois de mars. Les chefs d’État et de gouvernement réunis les 7 et 8 février à Bruxelles ont déjà adopté des conclusions dans lesquelles ils se disent favorables à un accord commercial global avec les États-Unis. L’administration américaine devrait, pour sa part, envoyer une notification au Congrès qui se prononcera dans un délai de 90 jours. Les discussions pourront alors officiellement commencer.