Lancement des travaux du Comité pour la fiscalité écologique

Installé le 18 décembre par les ministères de l’Economie et de l’Ecologie, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) s’est réuni pour la première fois le 30 janvier sur le thème de la fiscalité de l’énergie, notamment du carburant. « Le CFE a pour but de mettre à plat les arbitrages difficiles », a expliqué son président, Christian de Perthuis lors du colloque organisé le 28 janvier par l’association Orée. Et la tâche est loin d’être aisée, selon lui, puisqu’il s’agit avant tout d’un comité de « parties prenantes », plutôt qu’un comité d’experts. « Les débats risquent d’être très animés ». Parmi ses membres, on note en effet les syndicats, avec pour la FNSEA (seul représentant du monde agricole), Jean-Bernard Bayard et Christiane Lambert. Le but de ce groupe de travail est à la fois de formuler des avis sur les projets du gouvernement, et de faire des propositions. « Personnellement, je veux trouver un équilibre entre la stratégie des petits pas et une cohérence d’ensemble », a souligné le professeur d’économie à l’université de Paris-Dauphine. Son autre objectif est de « construire des choses stables dans le temps. On doit par ailleurs éviter la complexification de la norme fiscale. Et il nous faut enfin une adhésion sociale, donc faire des choses compréhensibles ». Les premières propositions du CFE seront remises en juin 2013, en vue de la loi de finances pour 2014.