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Dans un avis publié le 6 octobre, l’Anses recommande à l’administration de suivre les nouveaux seuils de l’OMS pour les alertes préfectorales en matière de qualité de l’air. Si ce conseil correspond aux travaux déjà engagés pour les moyennes journalières, il pourrait avoir des conséquences plus importantes à moyen terme sur les seuils annuels, qui ont déjà donné lieu à des procédures judiciaires.
L’avis de l’Anses sur la qualité de l’air publié le 6 octobre est clair : l’administration ferait bien « de réviser les seuils d’information/recommandation et d’alerte en tenant compte de ces récentes valeurs guides de l’OMS ». Car pour l’Anses, l’ensemble de « ces valeurs guides revues à la baisse s’accordent davantage avec les concentrations les plus faibles associées à des effets sanitaires observés dans la littérature », et « s’inscrivent donc dans le sens d’une meilleure protection de la santé ».
Des travaux de révision des seuils étaient déjà en cours au niveau français, souligne l’Anses, pour faire correspondre le système officiel d’alertes de qualité de l’air géré par les préfectures, avec le système d’information du grand public sur la qualité de l’air géré par Atmo France. Le ministère de la Santé et celui de l’Ecologie ont notamment engagé des travaux « préalables à la modification du dispositif de déclenchement de mesures préfectorales » dont les propositions devraient être envoyées au Conseil d’État fin 2021.
Lire aussi : L’OMS divise par quatre son seuil de référence sur le NO2
Comme elle l’explique dans le courrier de saisine envoyé à l’Anses, l’administration prévoyait déjà dans cette révision d’abaisser le seuil d’information pour le dioxyde d’azote de 200 à 120 microgrammes/m3, et le seuil d’alerte de 400 à 230 microgrammes/m3. Une révision en ligne avec les récentes préconisations de l’OMS, qui maintient dans le rapport de 2021 le seuil horaire de 200 microgrammes/m3 pour les pics journaliers de dioxyde d’azote.
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Une politique fondée sur les expositions chroniques
Mais l’agence onusienne a par ailleurs abaissé drastiquement son seuil moyen annuel de 40 à 10 microgrammes/m3 pour le dioxyde d’azote. Une révision basée selon l’OMS sur plusieurs études récentes prouvant le lien entre l’exposition au long terme et des maladies cardiovasculaires, ou la hausse de la mortalité. Autant d’arguments qui sembleraient partagés par l’Anses qui recommande dans l’avis publié le 6 octobre « de fonder prioritairement la politique de lutte contre la pollution de l’air sur les niveaux d’exposition chroniques ».
Or, une éventuelle révision drastique du seuil annuel, qu’elle intervienne au niveau européen ou français, pourrait avoir de lourdes conséquences pour le gouvernement. C’était notamment le dépassement de la norme de 40 microgramme/m3 de NO2 qui avait déjà justifié l’astreinte de 10 millions d’euros par semestre prononcée par le Conseil d'Etat en juillet 2020 contre le gouvernement. Si la position de Paris sur une éventuelle révision demeure inconnue, la Commission européenne semble, elle, déjà avoir pris son parti, en lançant fin septembre une consultation sur l’adoption des nouveaux seuils OMS dans le cadre du Green deal.