L’arbitrage de Stéphane Travert sur les aides Pac mécontente le monde agricole

À la suite du transfert de crédits (4,2 %) du premier pilier au deuxième pilier de la Pac effectué par Stéphane Travert le 27 juillet, les réactions de colère des syndicats et organisations professionnelles ont fusé de toute part (voir Agra Presse n° 3606). Ce transfert avait pour but de combler un déficit budgétaire de plusieurs milliers d’euros concernant les aides bio, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ainsi, la Fédération nationale bovine (FNB) a chiffré à 185 M d’euros le prélèvement total qu’auront à subir les éleveurs de bovins viande à la suite de ce transfert d’argent. Une ponction qu’« ils n’acceptent pas », le secteur ayant « les plus bas revenus de l’agriculture depuis de nombreuses années », selon un communiqué du 28 juillet. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a estimé de son côté que ce transfert entraînerait une baisse de 126 M€, soit 103 M€ pour les exploitations de plaine et 23 M€ pour les exploitations de montagne. Pour une exploitation laitière spécialisée de 100 ha, produisant 597 000 litres de lait par an et de 2,2 unités de main-d’œuvre, ce transfert entraînera une baisse de 1 150 € d’aides (premier pilier) (1). En 2016, ce type d’exploitation a reçu environ 27 450 € d’aides du premier pilier. De son côté, Arnaud Rousseau, président de la Fop, avait demandé vigoureusement, le 31 juillet, des « compensations en termes de compétitivité ». La FRSEA et les Jeunes agriculteurs de Bretagne réfutaient, le même jour, un arbitrage en faveur de l’élevage, estimant perdre 36,40 M€ par an pour les agriculteurs bretons. Quant à la FDSEA Ile-de-France, elle dénonçait le 1er août exactement l’inverse avec une décision pro-élevage et une perte de plus de 3 M€ par an pour la région. Même les syndicats minoritaires ont affiché leur mécontentement.

L’agriculture bio déchaîne les passions

Stéphane Travert semble bien s’être mis à dos toute la profession agricole. Au point que le lendemain de sa décision, il se justifiait et déclarait faire preuve de « réalisme budgétaire » dans la mesure où « l’objectif du président de la République est que nous soyons à 3 % du déficit public ». « Je prépare la Pac de l’après 2020 dès maintenant, et j’ai besoin d’avoir les coudées franches. […] C’est notre sauf-conduit auprès des institutions européennes, notre garantie pour mieux négocier la Pac », avait-il continué. Le 9 août, il s’était montré rassurant et déclarait « ne pas faire tous les ans le transfert que j’ai fait cette année », bien que Bruxelles l’y autorise (15 % de transfert maximum par an), mettant en avant les réactions négatives que cet arbitrage avait occasionnées. « Nous couvrirons les besoins budgétaires sur la période pour l’ICHN et l’assurance récolte, et nous continuerons à soutenir le développement de l’agriculture biologique », avait-il ensuite expliqué. Et, c’est effectivement sur le sujet des aides à l’agriculture bio que les passions se déchaînent. Le ministre fixait comme cap, trois jours après son arbitrage budgétaire, la conversion au bio de 8 % de la surface agricole française d’ici 2021, contre quelque 6 % actuellement. De fait, pour encourager cette conversion, il avait mis en avant la prorogation pour 2018 du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui doit faire l’objet d’un « arbitrage » de Matignon. Si le ministre veut plus d’agriculture bio, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) avait fait observer, le 28 juillet, qu’« aucune nouvelle conversion biologique ne serait possible », faute d’un budget suffisant. Selon les estimations de la fédération, les besoins budgétaires sur la fin de programmation de la Pac (2017, 2018, 2019 et 2020) pour les aides bio seraient de 562 M€ pour la conversion et de 116 M€ pour le maintien (678 M€). En moyenne, cela correspondrait à un besoin de 170 M€/an.

Un fonds dédié à l’agriculture bio

En ce qui concerne les aides au maintien des exploitations bio, qui sont versées après les trois années dites de conversion, le ministre a renvoyé la balle dans le camp des régions, qui gèrent les fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader). « Il va y avoir une discussion avec les conseils régionaux qui sont autorité de gestion sur le Feader et qui sont les acteurs les mieux placés aujourd’hui sur l’accompagnement et notamment l’aide au maintien. À ce jour, rien n’est supprimé, c’est aussi une décision des collectivités territoriales », a déclaré Stéphane Travert. Près d’un mois plus tard, au micro de RTL le 29 août, Stéphane Travert déclarait : « Je vais proposer, faire en sorte qu’un fonds dédié soit créé […] pour qu’il aille spécifiquement à des filières bio qui sont plus en difficulté ou ont besoin d’être accompagnées pour continuer à investir et occuper des places de marché ». Ce fonds « serait redistribué par exemple par un acteur public à des bénéficiaires qui veulent faire émerger une filière en agriculture biologique », explique-t-il. Et de préciser, concernant son financement : « Ça peut être le fait qu’un industriel ou un distributeur puisse, sur un temps donné, rogner sur une partie de sa marge pour créer ce fonds spécifique ». La section bio de la Coordination rurale (CR) demandait la veille à ce que « la part manquante pour tenir les engagements de l’État sur les aides bio soit prise sur le budget du ministère de l’Écologie », exigeant une « régulation des conversions » et un retour des « aides bio dans le premier pilier » pour la prochaine PAC.

Une baisse de 1 150 € d’aides pour une exploitation laitière de 100 ha et 597 000 litres de lait par an

(1) Ces calculs sont basés sur un montant du premier pilier de 7,3 milliards d’euros et une ponction de 307 millions d’euros correspondant aux 4,2 %.