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C’est un indéniable échec pour le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy. Il avait exprimé son hostilité à la disposition introduite par le Sénat au printemps dernier lors de son examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux et autorisant la publicité « collective » en faveur du vin, en dérogation de la loi Evin. Mais, malgré son avis, les députés, devant qui le texte est revenu en seconde lecture le 13 octobre au soir, ont maintenu la réforme décidée par les sénateurs. Le résultat du vote a été sans appel: 102 voix pour et 12 seulement contre.
La commission des affaires culturelles, voulant prendre en compte les inquiétudes formulées par les professionnels de la santé, et désireuse de faire un geste en direction du gouvernement, avait cependant atténué la portée du dispositif envisagé par le Sénat en supprimant la possibilité de faire mention des « caractéristiques sensorielles et organoleptiques des produits » dans les messages publicitaires, ne retenant que les « caractéristiques qualitatives », et en ajoutant la précision que la publicité devrait être « compatible avec l’objectif de modération dans la consommation ».
« Une rédaction équilibrée »
« Nous faisons évoluer la législation, mais la rédaction proposée est tout-à-fait équilibrée. En n’autorisant que des références aux qualités des produits, notre amendement limite le risque que pourrait comporter pour la santé publique des publicités trop agressives », a expliqué le rapporteur de la commission, Yves Coussain (UMP, Cantal), qui a ajouté : « Nous ne sommes pas les otages de quelque lobby viticole ; nous voulons seulement un équilibre qui permette à notre vin de mieux se vendre et aux Français de boire mieux et, peut-être, moins».
Ce plaidoyer n’a toutefois pas convaincu Philippe Douste-Blazy qui a proclamé : « Je ne peux donner mon aval à la publicité sur les caractéristiques qualitatives d’un vin. Alors que nous sommes tous d’accord pour combattre l’alcoolisme qui touche près de cinq millions de personnes en France, dont deux millions de dépendants, et cause chaque année la mort de 45 000 personnes, c’est un sujet sur lequel je ne peux transiger ».
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Claude Evin et Philippe Douste-Blazy
Mais il n’y eut guère que le socialiste Claude Evin, père de la fameuse loi qu’il s’agissait d’amender, pour soutenir le point de vue du ministre en ajoutant cet argument : « Les publicitaires s’engouffreront dans la brèche ouverte par cet amendement et soyons sûrs qu’ils ne se contenteront pas de présenter des vignerons dans leurs publicités». C’est une quasi unanimité, au sein de la quelle se sont retrouvés des membres de la majorité et de l’opposition, qui s’est donc constituée pour estimer, comme l’a dit le député UDF François Sauvadet, qu’il en allait dans cette affaire « de l’avenir d’une production de qualité qui fait la notoriété de la France à l’étranger».
L’amendement sur les vins de pays refusé
En revanche, les députés n’ont pas suivi les sénateurs sur la question de l’appellation vin de pays. Le Sénat avait adopté un article additionnel tendant à faire du vin de pays un signe officiel d’identification délivré par l’administration « en fonction de la qualité et de l’origine des produits ». La commission a demandé et obtenu l’annulation de cette disposition au motif d’un « risque de confusion » dans la mesure où il existe déjà la possibilité d’une mention vin de pays sur les bouteilles. Yves Coussain a toutefois reconnu qu’il serait « opportun de promouvoir plus efficacement les vins de pays français ». Et Hervé Gaymard a promis qu’il présenterait « les ajustements légisatifs nécessaires » dans la future loi de modernisation agricole.