Ministère de l’Agriculture L’assemblée nationale a voté le budget de l’agriculture

Les rapporteurs, issus de l’UMP, Alain Marleix (Cantal) pour la commission des finances et Antoine Herth (Bas Rhin) pour celle des affaires économiques, ont, certes, accordé un satisfecit au ministre. « Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, ce projet permettra de disposer de sommes équivalentes à celles votées l’an dernier. Il reconduit les grandes priorités définies par le gouvernement et prépare l’avenir. Il permet d’aborder avec confiance une année cruciale pour l’agriculture française », a ainsi affirmé Antoine Herth. Mais ce point de vue a été loin d’être unanimement partagé.

L’UDF s’est abstenue

La gauche évidemment a instruit le procès du gouvernement, parlant d’un « budget de vaches maigres» comme l’a dit le socialiste Jean Gaubert (Côtes-d’Armor) ou, pire encore, d’un « budget d’abandon » selon la formule du communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme). Plus embarrassante, bien sûr, pour le ministre a été l’attitude de l’UDF qui n’a pas voulu approuver le projet. Son porte-parole François Sauvadet (Côte-d’Or) s’en est expliqué en dénonçant notamment les incertitudes qui demeurent en ce qui concerne la protection sociale. Ainsi a-t-il annoncé : « Nous ne voterons pas contre ce budget qui comporte pourtant tant de zones d’ombre. Mais nous ne saurions vous donner un blanc-seing. Notre abstention montre que nous prenons la situation agricole très au sérieux». Et, évoquant l’avenir, il a prévenu : « Parce que l’avenir de la ruralité est en cause, nous sommes prêts à nous engager activement dans la préparation de la loi de modernisation et d’orientation agricole en partenaires libres et exigeants ».

Concertation sur la loi d’orientation

Hervé Gaymard, dans son intervention, a réaffirmé son désir de jouer la carte de la concertation afin de réunir le consensus le plus large possible sur ce projet qui, a-t-il confirmé, sera adopté par le Conseil des ministres en avril pour être soumis au Parlement avant l’été. « Le gouvernement, a-t-il dit, ne verrait que des avantages à ce qu’il fasse l’objet en amont d’un travail avec le Parlement, quand le débat régional qui a été lancé sera achevé, donc en janvier ou février ».

Hervé Gaymard pour « une clarification juridique» sur le vin

Le ministre s’est aussi efforcé de se montrer conciliant sur la question de la publicité en faveur du vin. Ce faisant, il s’est fortement démarqué de son collègue de la Santé, Philippe Douste-Blazy, qui conteste la modification de loi Evin adoptée par le Parlement dans le cadre de la discussion du texte sur le développement des territoires ruraux. « La rédaction de la loi Evin est imparfaite en ce qu’elle empêche les terroirs de faire la promotion de leurs productions dans les mêmes conditions que les marques commerciales. Une clarification juridique s’impose donc », a-t-il affirmé. Et, soulignant que « dire cela ne signifie pas que l’on prend parti contre la santé publique», il a souhaité que l’on « procède à une concertation qui permettra de prendre des mesures de bon sens ».

Extension des droits sur les IGP

Un seul amendement avait été déposé au projet par la commission des finances à l’initiative de Marc Le Fur (UMP, Côtes -d’Armor). Il tendait à « exclure les déchets d’abattoirs du service public d’équarrissage afin d’en réduire le coût et de faire jouer la concurrence ». Mais son auteur l’a finalement retiré après qu’Hervé Gaymard eut estimé qu’une telle décision « restreindrait le champ du service public en proposant une libéralisation partielle qui n’est pas acceptable». Il a cependant reconnu « la nécessité de réformer le système actuel ». En revanche, les députés ont adopté un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement et étendant l’assiette du droit sur les indications géographiques protégées au bénéfice de l’INAO à l’ensemble de ces IGP afin, a expliqué le ministre, de « mettre fin à une rupture d’égalité ».