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Pacifica, filiale assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, a annoncé le lancement au 15 juin 2015 d'un contrat « assurance des prairies » destiné à couvrir les dommages subis par les éleveurs en cas de perte de fourrage. Le groupe mise sur un millier de souscriptions pour 2015 et plusieurs milliers à l'horizon 2019.
Dès novembre 2013, Stéphane Le Foll avait demandé aux assureurs de travailler à un nouveau produit d'assurance qui permettrait de « mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques ». Pacifica est déjà dans les starting block : les éleveurs pourront souscrire à sa nouvelle offre (voir encadré) à compter du 15 juin, pour être assurés en 2016. Son principal concurrent Groupama présentera également une offre pour 2016.
L'assurance prairies devrait constituer une alternative au FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture). « Ce dispositif a fonctionné, mais il a atteint ses limites », a indiqué Thierry Langreney, directeur général de Pacifica.
Franchise et indemnisation : le calcul
L'assurance prairie de Pacifica, inspirée de ses différentes assurances récoltes déjà existantes (grandes cultures, fruits, vignes) se veut plus souple que le FNGRA. Avec ce nouveau contrat, l'agriculteur peut choi-sir le capital assuré et la franchise (7 niveaux au choix compris entre 10 et 50%). Le seuil de déclenchement ouvrant droit à indemnisation est égal à la franchise. Ainsi, l'assuré qui choisit une franchise de 25% pourra obtenir une indemnisation dès 26% de pertes, tandis que celui qui prend l'option 10% sera indemnisé dès 11% de pertes.
Prenons l'exemple fourni par Pacifica d'un hectare assuré, avec un capital de 850 €/ha, dans lequel l'éleveur assure la totalité de sa surface en herbe et le taux de perte calculé à la fin de l'année assurée est de 40%.
Hypothèse 1 : l'agriculteur choisit une franchise de 30% Indemnité = capital assuré x (taux de perte – franchise) Indemnité = 850 x (40% - 30%) Soit 85€
Hypothèse 2 : l'agriculteur choisit une franchise de 20% Indemnité = 850 x (40% - 20%) Soit 170 €
Coût pour l'assuré : une fourchette de prix très large
Le prix brut du contrat souscrit par l'agriculteur varie en fonction de la franchise choisie (plus le franchise est baisse plus le prix augmente), mais également selon la région de son exploitation. Une zone plus « à risque », car plus disposée aux sécheresses, sera par principe plus coûteuse.
L'assurance prairie entrant dans le cadre des contrats « coup dur », elle permet au souscripteur de bénéficier d'une aide financière à travers une subvention qui peut atteindre 65% du coût brut de son contrat d'assurance (pour le contrat de base « subventionnable » issu de la réglementation européenne : franchise 20% et seuil de déclenchement 30%). La subvention que touchera l'agriculteur dépend cependant de la franchise qu'il choisit. Le coût net (effectivement payé) pour l'assuré peut donc quasiment tripler (de 10,5€/ha à 29€/ha) selon qu'il choisit une franchise à 20 ou à 30% (voir exemple ci-dessous). Les éleveurs auront tout intérêt à bien faire leurs calculs.
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Hypothèse 1 : l'agriculteur choisit une franchise de 30%, le coût brut du contrat est de 30 euros. La franchise est supérieure à la base « subventionnable », l'aide de 65% est donc appliquée à l'intégralité du contrat.
Montant de l'aide = coût brut du contrat x 65% 30 x 65% = 19,5
Le coût net pour l'agriculteur est donc de 10,5 €/ha (30-19,5)
Hypothèse 2 : l'agriculteur choisit une franchise de 20%, le coût brut du contrat est de 55 euros. La franchise n'est pas supérieure à la base « subventionnable », l'aide de 65% est donc applicable uniquement sur le prix brut d'un contrat de base, qui aurait un coût brut de 40€. Le montant de l'aide est donc de 26€ (40 x 65%), et le coût net pour l'assuré de 29€/ha (55-26)
Pendant les 3 ans de test réalisé par Pacifica sur 300 éleveurs, l'Etat avait mis à disposition une enveloppe de subventions spécifique. À compter de 2016, l'assurance prairie entre pleinement dans le dispositif des contrats-socle. À ce titre, les subventions auxquelles pourront prétendre les éleveurs qui souscrivent, seront désormais issues de la même enveloppe que les autres assurances récoltes (grandes cultures ou viticulture par exemple). Rien n'assure que l'enveloppe sera suffisante pour maintenir le niveau d'aide à 65 %.
Dans ces conditions, Pacifica a rappelé le besoin de sécuriser le budget octroyé à ces subventions pour le développement commercial de sa nouvelle offre. Stéphane Le Foll s'était dit prêt, en juillet dernier, à « augmenter l'enveloppe des soutiens publics en la portant de 80 à 100 millions d'euros par an ». Pacifica parie sur une « meilleure visibilité » et une « multiplication » du budget public alloué pour 2019.
Aujourd'hui, environ 35% des surfaces sont assurés en grandes cultures, 20% en viticulture, très peu en fruits et légumes et rien pour les prairies (faute d'offre) a indiqué M. Langreney. Le ministère encourage les agriculteurs à s'assurer et souhaite que d'ici à 2020, 60 à 70% de la « ferme France » soient assurés.
L'innovation technologique au service de l'agriculture
Pacifica a présenté son nouveau contrat d'assurance prairie le 18 mai dernier au « Village by CA » à Paris, qui regroupe 80 start up innovantes. Rien d'anodin dans le choix de Thierry Langreney, directeur général de Pacifica, puisque l'assurance prairie est le fruit d'un travail en partenariat avec Airbus Defence and Space, expert en matière d'exploitation de données satellite. Disposant de 12 années d'images en archive, sur 3 6100 communes, Airbus a pu créer un Indice de production fourragère (IPF) qui permet d'analyser la pousse des prairies et de la comparer aux années précédentes. « Une intervention humaine régulière pour mesurer la pousse aurait été économiquement impossible », selon M. Langreney. Les 5 années de recherches et 3 années de test semblent avoir été concluantes : Pacifica assure que les éleveurs testeurs ont bien vu la corrélation entre les données scientifiques et la pousse réelle qu'ils avaient constatée dans leurs prairies.
Pour viser au plus juste, les données récupérées sont traités et comparés à la moyenne des 5 années précédentes. L'assuré pourra les consulter au quotidien sur internet. Les pertes calculées via ce système permettront d'ouvrir droit à indemnisation.