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De retour de Corse où elle a tenu pour la première fois une séance délocalisée après 18 mois d’enquête notamment dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, l’Autorité de la concurrence préconise dans un avis du 17 novembre de réformer le seuil de revente à perte (SRP) pour mieux tenir compte des spécificités de l’île. « Certaines réglementations nationales et locales sont difficilement compatibles avec l’objectif de lutte contre la vie chère », estime-t-elle, rappelant que « la Corse est l’une des régions de France où le revenu médian par habitant est le plus faible ».
« L’Autorité recommande au législateur de prévoir pour la Corse une dérogation à l’interdiction de la revente à perte et à tout le moins, de prévoir une dérogation spécifique au dispositif du relèvement de 10 % de seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions prévu par la loi Egalim de 2018 », note l’avis.
L’Autorité estime en effet que « le dispositif d’interdiction de la revente à perte, qui intègre le coût des transports dans la définition du SRP, et surtout l’expérimentation d’un relèvement de 10 % de ce même SRP et l’encadrement des promotions prévu par la loi Egalim, pénalisent les consommateurs corses, sans que la marge commerciale dégagée par ce dispositif soit nécessairement transférée aux fournisseurs, notamment aux agriculteurs ».
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Dans un avis rendu public le 13 décembre 2018, l’Autorité s’était déjà dite « très réservée » sur le relèvement du SRP du fait de son effet inflationniste pour les consommateurs français. « Le gain éventuel des fournisseurs sera d’une ampleur bien moindre que celle de l’effet inflationniste subi par les consommateurs », affirmait-elle.
« Le dispositif d’interdiction de la revente à perte pénalise les consommateurs corses »