Les producteurs brésiliens de soja poussent leur gouvernement à porter plainte auprès de l’OMC contre les subventions agricoles américaines. Le dispositif d’assurance mis en place dans le cadre du Farm bill peut en effet être considéré comme une aide couplée à la production. Brasilia se laisse quelques semaines avant de prendre une décision.
Les producteurs brésiliens de soja ont demandé à leur pays de déposer une plainte contre les États-Unis auprès de l’Organisation mondiale du commerce, alléguant que les subventions agricoles américaines donnent à ce pays un avantage injuste. Selon Aprosoja, la plus grande coopérative de soja brésilienne, le système d’assurance mis en place dans le cadre du Farm bill (la loi agricole américaine) pourrait coûter aux agriculteurs brésiliens 1 milliard $ par an en perte d’activité. Les subventions américaines ont fait baisser les prix à un niveau très bas pour le soja et le maïs, estime le groupe agricole.
Le dispositif mis en place dans le cadre du nouveau Farm bill adopté en 2014 (1) prévoit un système de couverture assurantielle des risques basé sur les prix moyens des cinq dernières années (ARC) et un filet de sécurité qui se déclenche quand les prix moyens nationaux des cultures passent au-dessous de prix de référence (PLC). Des mesures qui peuvent être considérées comme des aides couplées à la production.
Un porte-parole au ministère des affaires étrangères du Brésil a confirmé que les agriculteurs avaient fait une demande de plainte. Des consultations avec les autres ministères concernés sont en cours. Le gouvernement ne prendra pas de décision avant plusieurs semaines.
Récolte brésilienne record
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Les États-Unis sont le premier producteur de soja du monde. Mais le Brésil, qui est déjà le premier exportateur mondial, va probablement les dépasser dans les prochaines années. La culture du soja reste très rentable au Brésil, car les exportations sont actuellement avantagées par une parité dollar/real très favorable. La production brésilienne s’annonce donc record en 2016, selon le Centre d’études avancées en économie appliquée, qui l’estime à 102,5 millions de tonnes.
Le Brésil et les États-Unis ont déjà été en conflit pendant une dizaine d’années concernant les aides agricoles américaines sur le coton, ce qui faisait peser sur Washington la menace de sanctions commerciales brésiliennes. Ils étaient parvenus en octobre 2014 à un modus vivendi (2). Le Brésil avait saisi l’OMC en 2005 et à nouveau en 2008 pour dénoncer le fait que certains programmes américains de subventions à l’industrie cotonnière violaient les règles multilatérales. En août 2009, l’OMC lui avait donné raison et l’avait autorisé à prendre des sanctions commerciales contre les États-Unis. Mais les deux parties avaient finalement trouvé un accord à l’amiable : les États-Unis accordant une aide de 300 millions $ à l’Institut du coton brésilien (IBA) en contrepartie de quoi le Brésil s’était engagé à ne plus déposer plainte à ce sujet contre les États-Unis devant l’OMC tant que les programmes de subventions américaines aux planteurs resteraient ceux qui ont été convenus.
(1) Voir n° 3433 du 03/02/2014
(2) Voir n° 3465 du 06/10/2014