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Après le feu vert donné par le Parlement européen le 19 novembre, le Conseil de l’UE a définitivement adopté le cadre financier de l’Union pour la période 2014-2020, qui réserve 38 % des plafonds de dépenses à la Pac (1).
Approuvé formellement le 2 décembre par le Conseil, le cadre financier 2014-2020 de l’UE est doté d’un montant maximal de 959,988 milliards € en engagements et 908,4 milliards en paiements, soit une baisse de respectivement 3,5 % et 3,7 % par rapport à la période 2007-2013.
277,851 milliards € au maximum seront consacrés en engagements aux aides directes et au soutien des marchés agricoles et 95,577 milliards au développement rural, soit 29 % et 9 % du total des crédits.
Deux ans et demi de négociations
La décision des Vingt-huit marque la fin de deux ans et demi de négociations et permet à la nouvelle génération de programmes de dépenses – dont la Pac – d’être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014. Les discussions entre le Conseil et le Parlement européen sur ces programmes sont achevées ou en passe de l’être. L’objectif est donc de faire en sorte que les actes législatifs soient adoptés formellement avant la fin de l’année.
Les quatre textes de la réforme de la Pac, ainsi que celui établissant les mesures de transition pour l’année 2014, ont été approuvés le 20 novembre par les députés (2).
Pour le cadre financier pluriannuel suivant, qui commencera en 2021, la Commission de Bruxelles devra présenter une proposition avant le 1er janvier 2018 et envisager de l’aligner sur les cycles politiques des institutions européennes.
(1) et (2) Voir n° 3423 du 25/11/13
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