Le compte pénibilité, partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015, pourrait-il évoluer ? « Ça va être simple. Et si c'est encore trop compliqué, ça sera simplifié », a indiqué le président de la République sur France Inter le 5 janvier, au sujet de cette mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014. Les organisations patronales sont hostiles à ce compte, jugé inapplicable.
COOP DE FRANCE VEUT BOYCOTTER LE COMPTE PÉNIBILITÉ
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Dans le secteur agricole et agroalimentaire, Coop de France menace de ne pas appliquer le compte pénibilité en l'état. Cette annonce de Philippe Mangin, lors du congrès de Coop de France, le 18 décembre, doit encore être formellement débattue en conseil d'administration. Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, a rappelé le souhait du gouvernement que le compte pénibilité ne soit « pas un coût, une complexité supplémentaire pour l'entreprise », mais aussi que le dispositif était issu d'une négociation entre les partenaires sociaux. « Une des difficulté réside dans l'individualisation de la mesure, souligne Emmanuel Paris, directeur des affaires sociales de Coop de France. Une mise en œuvre collective apporterait davantage de sécurité juridique aux entreprises. » Si le compte pénibilité est inscrit dans la loi de sécurisation de l'emploi, certains textes d'application sont encore en suspens et les négociations promettent d'être animées tant le patronat s'oppose au dispositif dans sa forme actuelle. Une mission a été confiée à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes qui avait établi le mode d'emploi du dispositif cet été, pour vérifier si les facteurs sont « applicables ». un chef d'entreprise, Gérard Huot, et un député, Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire), doivent aussi plancher sur le sujet
Depuis le 1er janvier, quatre facteurs – travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare – sont pris en compte. Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016. Les salariés exposés à un facteur, qu'ils soient en CDI, CDD ou intérim obtiendront quatre points par an et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points. Le nombre maximal de points accumulés sur l'ensemble d'une carrière est fixé à 100. Un point pourra donner droit à 25 heures de formation. Il faudra 10 points pour travailler à mi-temps pendant un trimestre, ou avoir droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Les 20 premiers points seront réservés à la formation. AFP