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Un nouveau débat des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 14 mars à Bruxelles, sur le projet de règlement concernant le développement rural a confirmé les réticences de nombreux États membres à l’égard des taux minima de financement proposés par la Commission européenne pour les différents axes d’action envisagés . De même, l’ébauche de stratégie communautaire présentée par cette dernière a été jugée trop rigide.
Compte tenu des réactions du Conseil, la présidence luxembourgeoise de l’Union a estimé qu’un compromis ultérieur devra vraisemblablement prévoir des taux minima de financement inférieurs à ceux préconisés par la Commission. Celle-ci propose de consacrer 15 % du total de l’enveloppe du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) à chacun des axes I (amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la forêt) et III (amélioration de la qualité de vie et diversification de l’économie rurale) et 25 % à l’axe II (environnement et gestion de l’espace).
Sur cette question, les États membres se divisent globalement en trois camps : ceux qui mettent en cause le principe même de minima obligatoires (France, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Autriche, Espagne, Lettonie) ; ceux qui souhaitent un taux de financement plus bas pour l’un ou l’autre axe (République tchèque, Italie, Luxembourg, Estonie, Slovénie, Chypre), ceux qui réclament un taux plus élevé pour un axe précis, avec de la souplesse pour les autres, par exemple le Royaume-Uni (50 % pour l’axe II), la Suède (plus de 25 % pour cet axe) ou encore la Lituanie (qui insiste sur l’importance de l’axe III). L’Allemagne, de son côté, suggère plus de flexibilité pour permettre un taux de 10 % pour les axes I et III, tandis que celui pour l’axe II serait supérieur à 25 %.
En réponse, Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, a averti qu’une dilution des engagements pour les axes I et III, qui sont les plus prometteurs en termes d’emploi, pourrait avoir un effet négatif sur l’enveloppe à consacrer au développement rural dans le cadre des négociations en cours sur les perspectives financières 2007-2013 de l’UE.
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Réserve Leader et stratégie communautaire
La Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Lituanie et d’autres ont par ailleurs fait valoir que le fait de consacrer une « réserve de performance » de 3 % à Leader sur la seule base de la réussite dans la mise en œuvre de ce programme désavantagerait les nouveaux États membres qui n’en ont pas l’expérience. Ces pays, ainsi que l’Espagne, ont estimé que la réserve devrait pouvoir être utilisée pour toutes les mesures de développement rural.
Enfin, l’ébauche de stratégie communautaire pour le développement rural a été jugée trop rigide par plusieurs États membres, la France notamment. Ceux-ci souhaitent que, dans sa proposition finale attendue pour juin, la Commission soit moins précise et se contente d’orientations. Dans le même temps, des ministres ont demandé que d’autres thèmes d’action soient retenus dans le contexte de cette stratégie : innovation (République tchèque), qualité et sécurité alimentaire (Italie), etc.
Le Luxembourg, soutenu notamment par l’Autriche, l’Irlande et la Finlande, a de plus réclamé une référence au modèle européen d’agriculture multifonctionnelle. Ce qui lui a donné l’occasion, ainsi qu’à la France, à l’Espagne et à la Finlande, d’exprimer ses réserves à l’égard du projet de redéfinition des zones défavorisées « intermédiaires » soumis récemment par la Commission, l’Allemagne et Malte s’étonnant pour leur part que celle-ci se réfère à la définition des zones rurales utilisée par l’OCDE Voir n° 2997 du 07/03/05.