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Le troisième débat des ministres de l’agriculture de l’UE sur le bilan de santé de la Pac, le 15 juillet à Bruxelles, sous la présidence de leur homologue français, Michel Barnier, a confirmé les fortes réserves de nombreux Etats membres à l’égard des propositions de la Commission européenne concernant l’augmentation du taux de modulation des aides directes, l’érosion des instruments classiques de gestion des marchés et le caractère obligatoire des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales. « On aurait pu être un peu plus ambitieux et moins sur la défensive » au cours de cet échange de vues, a regretté devant la presse Mariann Fischer Boel. Mais « c’est le jeu » à ce stade de la négociation, a ajouté la commissaire européenne.
chématiquement, les prises de position des Vingt-sept ont été les suivantes :
- augmentation de la modulation pour faire face aux « nouveaux défis ». L’Estonie,
le Royaume-Uni, Malte, la Lituanie, le Danemark et la Suède y sont favorables.
Les autres Etats membres s’y opposent, souhaitant pour la plupart le maintien d’un premier pilier fort (Italie, Roumanie, Autriche, Bulgarie, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Irlande, Pologne, Espagne).
- érosion des mécanismes de gestion des marchés. Accueil globalement favorable de l’Allemagne, du Portugal, de l’Estonie, du Royaume-Uni, de Malte, des Pays-Bas (avec des nuances pour le secteur laitier), de la Lettonie (pour les céréales et le porc), de la Lituanie (sauf pour les fromages), du Danemark (pour les céréales) et de la Suède (qui voudrait aller plus loin).
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De fortes réserves sont exprimées par les autres Etats membres.
- « atterrissage en douceur » des quotas laitiers. La formule préconisée par la Commission (hausse annuelle de 1 % des quotas jusqu’en 2013/14 avant leur abolition) est jugée acceptable, quoique trop prudente, par la République tchèque, la Roumanie, l’Estonie, le Royaume-Uni, Malte, la Lituanie, Chypre, le Danemark et la Suède.
L’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne souhaitent une augmentation nettement plus rapide des quotas, tandis que la Belgique et le Luxembourg préféreraient jouer aussi sur le taux de matière grasse et le super-prélèvement. L’Irlande se prononce pour une approche prudente, l’Autriche et la Grèce restant favorables au maintien des quotas.
- conditionnalité des aides. La quasi totalité des Etats membres considère que les propositions de la Commission visant à simplifier ce régime sont insuffisantes et que les normes de bonnes conditions agricoles et environnementales devraient être optionnelles, en tout cas adaptées et aux particularités de chaque pays.