Le Conseil d’État valide le retour temporaire des néonicotinoïdes

Le Conseil d’État a validé le 15 mars la réautorisation provisoire des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale. La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l’arrêté organisant le retour de ces insecticides pour lutter contre la jaunisse. Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l’arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la réglementation européenne.

En outre, l’arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du « risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons ». Par ailleurs, il a estimé que « les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ».

En plein semis, les betteraviers soulagés

C’est « un profond soulagement » pour le président de la CGB Franck Sander : « Le risque de suspension de l’arrêté plaçait les betteraviers sous la menace de ne pouvoir accomplir leur métier », déclare-t-il dans un communiqué. Et de louer « nos semenciers (qui) ont fait un travail extraordinaire au niveau logistique pour préparer et livrer les semences dans un temps record ». Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne ont « dénoncé les approximations et mensonges du ministère de l’Agriculture qui ont permis au Conseil d’État de rejeter le référé », notamment selon elles sur des données météo.

« Une décision très décevante […] Pas un mot sur tout ce qui est contrôle et surveillance », regrette Corinne Lepage, avocate de plusieurs requérants et ancienne ministre de l’Ecologie. Elle compte désormais sur une procédure parallèle devant la Commission européenne, qu’elle a saisie sur la question du respect par la France des conditions dérogatoires. Guillaume Tumerelle, autre avocat de plaignants, a de son côté estimé que le Conseil d’État avançait des « arguments surprenants », sur l’absence d’alternatives ou la limitation géographique de l’usage des néonicotinoïdes. Il envisage également avec ses clients une procédure devant la Commission européenne.