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« Sur les phytos, la question de la surveillance réglementaire dans l’air doit se poser avec plus d’acuité », a déclaré, au Salon le 26 février, Jean-Luc Fugit, député LREM du Rhône et président du Conseil national de l’air (CNA), organisme affilié au ministère de la Transition écologique.
Pour l’heure, les objectifs de réduction de pollutions de l’air imposés au secteur agricole concernent principalement l’ammoniac, à travers la directive européenne de décembre 2016, qui prévoit pour la France une diminution de 4 % sur 2020-2029 par rapport au niveau de 2005. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), fixant un budget d’émissions par secteur, limite également les émissions de méthane, et plus généralement de dioxyde de carbone. Plus généralement, les réductions prévues par l’Europe sur les particules fines (-27 %) et les oxydes d’azotes (-50 %), concernent aussi l’agriculture, comme tous les autres secteurs.
Pour Jean-Luc Fugit, ce dispositif n’est pas suffisant. « Je ferai des propositions sur les pesticides dans l’air, parce que je pense qu’il manque des choses », annonce le député, qui travaille actuellement avec la ministre de la Transition écologique et Bercy sur le sujet. Son objectif : parvenir, à l’automne 2020, à rendre plus lisibles les politiques de la protection de l’air et leurs financements, en vue du prochain projet de loi de finances. Financement d’appareils de métrologie, définition de seuils : « Ça va coûter cher, on le sait », reconnaît Jean-Luc Fugit.
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Cher en termes économiques, mais sans doute également sur plan diplomatique. Car la France serait, aujourd’hui, plutôt isolée au niveau européen et international sur l’idée d’une régulation des phytos dans l’air. Or, « les pollutions de l’air sont transfrontalières », rappelle Lionel Launois, chargé de mission qualité de l’air au sein du ministère de l’Agriculture. Selon lui, « prendre une disposition française sans considérer les émissions des autres États membres conduirait à des mesures inapplicables ». Pour l’heure, rappelle-t-il, « les discussions internationales et européennes se concentrent sur l’ozone et ses précurseurs ».
Objectif : projet de loi de finances 2021