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Face à l’ouverture des frontières aux boissons alcoolisés, les experts des Etats membres de l’Union européenne tentent de trouver les bases d’un consensus afin de parvenir à une meilleure convergence des taux entre les Etats. L’idée d’une liste de taux minimum positifs fait son chemin.
Les experts de l’Union européenne commencent à dégager des points de consensus dans le débat sur le niveau et l’harmonisation des droits d’accises. Réunis à la mi-mars à Bruxelles, ils ont convenu, à une large majorité, qu’une meilleure convergence des taxes permettrait de réduire les distorsions de concurrence et la fraude, sur le marché communautaire.
Reste à trouver le bon niveau et le sens qui permettra d’aboutir à une convergence : un alignement sur les taux les plus élevés ou les plus bas ? Une chose est sûre, les Etats membres sont favorables à un « ajustement » des taux d’accises pour compenser l’inflation. Ils souhaitent aussi « moderniser » la classification des boissons contenant de l’alcool.
Liste de taux minimum
Par contre, la mise en place d’une liste de taux minimum applicables dans l’Union européenne pour chaque catégorie de boissons est toujours controversée. Une « majorité d’Etats membres n’est pas opposée au principe », note la présidence de l’Union européenne assurée par le Luxembourg. Il n’empêche, beaucoup d’entre eux sont fermement opposés à un taux minimum positif sur le vin.
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Au rang des points de convergence : le lien entre santé publique et alcool. Une vaste majorité des Etats membres « ne considère pas » que les aspects sanitaires et sociaux de l’alcool doivent être un déterminant majeur pour la fixation des taux.
Sur la base de ces premières discussions, les ministres de l’UE pourraient, lors d’une prochaine rencontre, demander à la Commission de Bruxelles de préparer des propositions formelles sur un ajustement des taux planchers des droits d’accises pour compenser l’inflation et des pistes législatives afin de moderniser le système existant dans le but de résoudre les problèmes de concurrence causés par la classification actuelle des boissons alcooliques.