OGM Le décret créant le Haut Conseil sur les biotechnologies est paru

Le décret créant le Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi OGM de juin 2008, a été publié au Journal officiel du 7 décembre. Ce texte prévoit que le haut conseile st composé d’un comité scientifique (40 membres maximum) et d’un comité économique, éthique et social (26 membres), nommés pour 5 ans. Parmi les membres du comité économique, éthique et social figureront 5 représentants d’organisations professionelles agricoles, « dont un représentant de l’agriculture biologique et un représentant de l’apiculture, sur proposition de l’organisation à laquelle ils appartiennent ». Figurent également dans ce comité les associations de protection de l’environnement (3 représentants), les associations de défense des consommateurs (2 représentants), l’industrie agroalimentaire (1 représentant), l’industrie pharmaceutique (1 représentant), ou encore les distributeurs de semences (1 représentant). L’appel à candidature des scientifiques a été effectué en septembre-octobre 2008. Le choix du président du Haut conseil est en cours de consultations. La nomination de l’ensemble des membres aura lieu avant fin 2008 indique le ministère de l’Ecologie.