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Le Conseil d’Etat a rendu récemment un arrêt en cassation confirmant le décret d’AOC du morbier. La haute juridiction a débouté Solaipro et les Laiteries bressanes, ainsi que trois autres fabricants, installés dans des régions plus éloignées de la zone d’appellation.
Les requérants demandaient depuis février 2001 l’annulation du décret d’appellation du morbier publié le 22 décembre 2000. Ils contestaient en particulier la délimitation de la zone et l’obligation d’utiliser du lait cru de vaches montbéliardes pour confectionner le fromage. La décision de justice confirme le droit exclusif de faire un usage commercial de l’appellation aux fabricants situés dans la zone qui recouvre le département du Doubs, la quasi-totalité du Jura et une très petite partie de la Saône-et-Loire. Le morbier est donc consacré comme un fromage exclusivement franc-comtois.
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Perte d’appellation pour cinq producteurs
Cinq producteurs vont perdre le droit d’exploiter l’appellation morbier pour leurs fromages après juillet 2007. Ainsi de Solaipro et des Laiteries bressanes, situées l’une et l’autre hors de ce périmètre, respectivement à Verdun-sur-le-Doubs en Saône-et-Loire et St-Trivier dans l’Ain. La première, qui emploie 30 salariés, consacre près de 40 % de sa production au morbier, soit 350 tonnes annuelles.
La fromagerie étudie dès à présent la possibilité de transférer son usine dans la zone d’AOC, où est établie une bonne partie de ses producteurs de lait. Les Laiteries bressanes, pour leur part, fabriquent 700 à 800 tonnes de morbier par an. L’unité de St-Trivier qui compte 30 salariés, se trouve menacée. Depuis le décret d’AOC, la production de morbier a progressé de 3 500 à près de 6 000 tonnes par an. Selon les sources, les produits hors zone pèseraient entre 30 % et 15 % de ce volume. Pour Henry Broyon, directeur de Solaipro, leur part avoisinerait 30 %.