Financement des charges sociales Le député Reynès « déterminé » sur la taxation des sodas

Faisant part à la presse de sa « colère » et de sa « détermination » le 26 août, à la suite de l’annonce faite, le 24 août, par le Premier ministre François Fillon de renflouer les caisses de l’État en taxant les sodas, Bernard Reynès a indiqué que la déclaration du Premier ministre ne l’empêchera pas de poursuivre le travail parlementaire engagé au printemps dernier pour financer des exonérations de charges sur le travail des salariés permanents en agriculture. « C’est le Parlement qui s’exprimera et je ne lâcherai rien sur ce dossier », a-t-il promis.

Il a fait part de sa « stupéfaction » : « Je suis stupéfait d’apprendre cette position du gouvernement, alors que la veille, dans les Pyrénées Orientales, Bruno Le Maire a cité mon rapport, et que Nicolas Sarkozy a soutenu ma mission (mission parlementaire pour une fiscalité ne reposant plus seulement sur le travail, ndlr) à Châteauneuf-du-Pape cet été ».

Le projet du député UMP des Bouches-du-Rhône est de taxer les boissons sucrées, pour financer une partie des charges sociales, qui seraient ainsi allégées pour les agriculteurs qui embauchent des salariés permanents. Bernard Reynès a l’impression qu’on a usurpé son idée : « C’est comme si on s’était inspiré de ma proposition pour trouver des recettes et détourner l’affectation de la celle-ci aux dépens du monde agricole ! », a-t-il déclaré le 26 août dans un entretien avec Agra.

Bernard Reynès « n’entend pas en rester là et poursuit son action parlementaire ». Il rencontrera Gilles Briatta, le secrétaire général aux affaires européennes début septembre, pour mettre au point l’eurocompatibilité de la mesure. Puis, accompagné d’une délégation d’une dizaine de parlementaires, il se rendra le 20 septembre à Bruxelles pour travailler avec la commission agricole du Parlement européen. Il s’agira notamment de députés, comme Serge Poignant, qui est président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de Jean Dionis du Séjour, de Charles de Courson, qui sont les concepteurs de la première version du projet de financement alternatif de la protection sociale, de Michel Raison, rapporteur de la LMAP.

Enfin, il déposera deux amendements devant l’Assemblée nationale courant octobre.

Les différences entre la taxation évoquée par François Fillon et le projet de Bernard Reynès sont de taille, a indiqué ce dernier.

D’une part le motif de la taxation n’est pas le même dans les deux cas. « Je propose une taxe sur les boissons gazeuses sucrées, mais sans traiter le problème sur le plan diététique, car je trouverais cela arbitraire. Pourquoi dans ce cas ne s’attaquer qu’aux boissons ? Ce serait ouvrir un débat sans fin », a expliqué le député.

L’objectif de la taxation telle qu’il la propose est motivé par des considérations économiques : « La légitimité de cette taxe réside moins dans des problèmes d’hygiène alimentaire que dans la volonté de remédier à une injustice, celle qui consiste à faire profiter un produit qui n’a rien d’agricole de la TVA à 5,5%, réservée aux produits alimentaires. Hors, que je sache, on n’a jamais vu une bouteille de Coca-Cola pousser sur un arbre. Donc, la TVA à 19,5% s’impose ! », a-t-il détaillé.

D’autre part, le produit de la taxation n’est pas le même. Dans le cas de la mesure Fillon, il ne serait que de 120 millions d’euros. Dans la proposition de Bernard Reynès il serait de 550 millions d’euros. « Pourquoi une telle différence ? François Fillon parle d’imposer une taxe, pas de réajuster la TVA. Son principe résiderait dans des droits d’accises », qui sont plus limités en termes de produit fiscal, a-t-il expliqué.