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Dans un calme relatif, les groupes de travail poursuivent la réflexion sur la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. En ce qui concerne l’application de l’article 68, les modalités de la future assurance récolte se précisent. Ainsi que l’organisation des deux aides rotationnelles, promises par Michel Barnier dans le cadre du plan d’accompagnement présenté le 30 mars.
Lancés par Michel Barnier à la suite de sa présentation, le 23 février, des modalités d’application du bilan de santé de la Pac, les groupes de travail ont du pain sur la planche. La plupart des décisions devront être arbitrées avant le 1er août. Il reste donc moins d’un mois et demi pour conclure. Au fil des réunions du groupe de travail sur l’article 68, les modalités de la future assurance récolte se précisent. A condition qu’ils entraînent 30 % de perte de production, huit aléas seraient couverts : la sécheresse, un excès ou un déficit de température, la grêle, l’excès d’eau, le poids de la neige ou du givre, le vent et le manque de soleil. L’enveloppe budgétaire est plafonnée à 133 millions d’euros, 75 % provenant de l’Union européenne et 25 % du budget du ministère. A priori, l’Etat prendrait en charge 65 % de la prime d’assurance. Le producteur n’aurait donc que 35 % du coût à payer de sa poche. Pour des questions de gestion administrative, il serait néanmoins obligé de verser l’intégralité de la prime d’assurance au plus tard au 1er décembre. Et il se ferait ensuite rembourser au mois de mars suivant. Vraisemblablement, la franchise serait de 20 %, quel que soit le secteur de production, et non 30 % comme ce fut un temps envisagé.
Deux aides rotationnelles relativement proches
Les échanges se poursuivent concernant les aides en faveur du secteur végétal, également à la charge du groupe de travail sur l’article 68. Les deux mesures rotationnelles annoncées par le ministre de l’Agriculture dans le cadre du plan d’accompagnement de 170 millions d’euros auraient pour l’instant des cahiers des charges relativement proches. Dotée d’un budget de 60 millions d’euros, la mesure agroenvironnementale (MAE) rotationnelle s’inscrirait dans le prolongement de l’ancienne aide du même nom et serait donc attribuée pour cinq ans. Elle ne serait ouverte que dans les départements où le rendement de référence « jachère » est inférieur à 60 q/ha. Les grandes règles : pas plus de 50 % de la sole engagée pour la culture majoritaire, pas plus de 90 % pour les trois espèces majoritaires et le gel, un minimum de 3 cultures éligibles et au moins 5 % de la surface implantée avec des oléoprotéagineux. L’agriculteur recevrait en retour 32 euros/ha. Versée uniquement en 2010, l’aide diversité des assolements devrait représenter une enveloppe de 90 millions d’euros. A la différence de la MAE rotationelle, l’agriculteur devra, pour l’obtenir, avoir implanté quatre cultures différentes et non trois, la culture principale ne représentant pas plus de 45 % des surfaces. Ce soutien de 25 euros par hectare de sole cultivée ne sera pas cumulable avec la MAE. Un certain nombre de points restent à caler, comme le taux de spécialisation en grandes cultures. De fait, les arbitrages définitifs ne sont pas encore rendus.
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