Réforme de la Pac Le dispositif proposé par la Pac pour le développement rural jugé trop complexe

Lors d’un nouveau débat sur les propositions de réforme de la Pac, le 15 décembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture de l’UE ont, pour la plupart, critiqué la complexité des adaptations que la Commission européenne suggère d’apporter au deuxième pilier à la politique de développement rural. La Hongrie, l’Espagne, la République tchèque, le Portugal, l'Allemagne, la Finlande, la Roumanie, la Bulgarie, Malte, la Slovaquie, le Luxembourg, l’Italie, les Pays-Bas, la Grèce et l’Irlande ont ainsi épinglé l’intégration de cette politique dans un cadre stratégique commun avec les autres Fonds structurels de l’Union ou encore la prise en compte des « performances » des Etats membres dans la ventilation annuelle des crédits, dispositifs jugés très lourds sur le plan administratif et contraires à l’objectif de simplification de la Pac.

Les ministres belge, espagnol, français, letton, italien et grec ont par ailleurs déclaré attendre avec impatience, avant de se prononcer plus précisément, que la Commission présente son projet de répartition entre les Etats membres de l’enveloppe de 101,2 milliards d’euros (en prix courants, 89,9 milliards en prix constants) envisagée pour la politique de développement rural de 2014 à 2020.

Amorçant le tour de table des Vingt-sept, Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, a insisté sur le fait que, outre la préservation de l’environnement, la réforme proposée du deuxième pilier de la Pac avait pour but d’améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations. Cet objectif a été notamment souligné par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, tandis que la République tchèque et l'Irlande ont mis en avant un troisième objectif, l’innovation.

Le Danemark a mis l’accent sur l’environnement, tout comme la Suède qui compte consacrer 50 % des fonds qui lui seront alloués à la gestion durable des ressources et la transition vers une économie émettant moins de carbone (la Commission suggère de réserver au moins 25 % de l’enveloppe nationale à cet objectif).

L’Italie a regretté, pour sa part, que la promotion de la production agricole de qualité ne fasse pas partie des actions à encourager via le Fonds rural (Feader).

Enfin, la France, la Finlande, le Luxembourg et la Lituanie ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne les critères de délimitation des zones considérées comme défavorisées, l'Allemagne se prononçant pour des critères biophysiques.