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Lancement Le Foll et Batho présentent le plan de soutien à la méthanisation agricole

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C’est l’une des briques du projet d’agro-écologie porté par Stéphane Le Foll et un élément du plan de relance exceptionnel pour l’élevage : le plan énergie, méthanisation, autonomie azote a été présenté le 29 mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie.

Le plan Énergie, méthanisation, autonomie azote (Emaa) a été présenté officiellement, le 29 mars, lors d’une visite de Delphine Batho et Stéphane Le Foll sur un site de méthanisation d’une exploitation agricole du Morbihan. Son ambition est chiffrée : faire passer le nombre de méthaniseurs en France à 1000, d’ici à 2020, contre 90, fin 2012. Les projets collectifs et d’une puissance comprise entre 150 et 500 kW seront privilégiés, ce qui privilégie les unités de taille moyenne. L’objectif est d’aboutir à une gestion globale de l’azote, a insisté Stéphane Le Foll, en favorisant la substitution de l’azote minéral par de l’azote organique. Le plan n’a pas pour vocation de « régler l’ensemble des problèmes qui sont posés à l’élevage », a reconnu le ministre de l’Agriculture, même si, à travers les annonces récentes sur les modifications des lois de modernisation de l’économie et de l’agriculture, et à travers la Pac, le gouvernement entend « donner une priorité globale à l’élevage ».

Une méthanisation à la française

Mais c’est un modèle de méthanisation « à la française », que le gouvernement souhaite promouvoir, où cette activité serait « un complément de revenu qui participe à une logique vertueuse sur le plan territorial », selon les mots de la ministre de l’Ecologie. En outre, il s’agira d’éviter le scénario allemand où le maïs est employé dans les méthaniseurs et de chercher plutôt à favoriser l’emploi de cultures intermédiaires pour la méthanisation. À ce titre, un travail sur les plans agronomique, technique, économique, doit être réalisé sur les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et la façon dont elles peuvent être déployées pour la méthanisation.

Des outils mobilisés

Pour les ministres, il s’agit de redonner aux éleveurs de l’espoir et l’idée que des projets sont possibles. Mais, sur les moyens, Stéphane Le Foll a été clair : « Ce n’est pas dans la situation du budget de l’Etat aujourd’hui que je pourrai annoncer des subventions ». Il s’agira donc de mobiliser les outils existants et de flécher les projets. Les ministres ont ainsi proposé plusieurs pistes et outils, dont : conforter le fonds déchet de l’Ademe pour mieux soutenir l’investissement de départ.; passer par les dispositifs de la Banque publique d’investissement pour garantir les emprunts et poursuivre une discussion engagée avec les établissements bancaires pour favoriser l’emprunt pour ce genre de projets ; optimiser le tarif d’achat de l’électricité produite, grâce à une hausse de 35 % de la prime accordée pour l’intégration d’effluents d’élevage dans les méthaniseurs ; passer par un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe pour qu’émergent des constructeurs français d’équipements de méthanisation ; relever de 50 à 60 tonnes d’intrants par jour le seuil du régime d’autorisation lié à la réglementation ICPE (installations classées, comme les porcheries); lancer un appel à projet « gestion collective et intégrée de l’azote » doté d’un fonds de 10 millions d’euros ; travailler dans les six prochains mois sur l’homologation des digestats.

Six mois pour homologuer les digestats

« C’est très important, car à partir de là, une discussion doit être engagée aussi avec les coopératives, puisqu’elles vendent de l’azote minéral », a estimé Stéphane Le Foll. Mais l’étape est délicate : les ministres ont annoncé avoir commencé à travailler sur cette homologation des digestats, qui devra passer aussi par l’Anses et correspondre aux règles européennes.

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