Budget européen Le Fonds agricole au bord de la rupture en 2010

Alors que, dans son avant-projet de budget communautaire 2010, elle faisait état, en avril, d’une marge de crédits inutilisée de 1,109 milliard d’euros pour l’agriculture (1), la Commission de Bruxelles a arrêté le 27 octobre une proposition de lettre rectificative suggérant de consacrer, sur ce montant, 420 millions d’euros au développement rural dans le cadre du plan de relance de l’économie (internet à large bande et « nouveaux défis »), 280 millions pour le fonds laitier annoncé récemment (2) et 44 millions pour soutenir le marché du lait – en plus des 619 millions déjà prévus pour ce marché dans l’avant-projet et des quelque 5 milliards versés sous forme d’aides directes aux producteurs de lait.

Sur les 424 millions d’euros restants, la Commission suggère de mobiliser en 2010 124 millions pour des projets dans le domaine énergétique au titre du plan de relance économique et de conserver la marge minimum de 300 millions d’euros (300 001 698 euros exactement).

Il manque en fait à la Commission 393 millions d’euros pour arriver aux 2,4 milliards d’euros prévus pour le volet 2010 du plan de relance de l’économie européenne (qui a nécessité 2,6 milliards d’euros en 2009). Bruxelles ne désespère pas cependant de trouver les fonds manquants, grâce, éventuellement, à une nouvelle mise à jour des besoins budgétaires de la Pac.

Avec cette proposition de lettre rectificative, dont le Conseil des ministres des Vingt-sept se saisira le 19 novembre, les dépenses 2010 pour les aides directes et les marchés agricoles se situent à 44,050 milliards d’euros en engagements et 43,931 milliards en paiements, sur un budget total de respectivement 141,049 et 123,037 milliards.

S’agissant du soutien des marchés agricoles, la Commission souligne dans son document que, « après une récolte record en 2008/2009, la production de céréales de l’UE sera plus faible en 2009/2010, mais elle restera plus élevée que les années précédentes ». « Il ressort de la plupart des prévisions de marché récentes une tendance à la baisse des prix en 2010, tant sur le marché interne que sur les marchés mondiaux ». La lettre rectificative propose donc « l’ajout de 30 millions d’euros à l’avant-projet de budget pour les mesures d’intervention qui seraient nécessaires, notamment pour l’orge ».

Pour le lait, « les estimations de l’avant-projet de budget avaient déjà anticipé en partie l’incidence budgétaire des difficultés actuelles du marché (augmentation des crédits, qui passent de 139 millions d’euros dans le budget 2009 à 619 millions d’euros dans l’avant-projet 2010) », rappelle la Commission, qui note cependant que « les besoins révisés résultant de la lettre rectificative sont considérables (+ 324,1 millions d’euros) ». « Le nouveau grand poste de dépenses (pour le secteur laitier) correspond à l’aide d’urgence accordée aux producteurs laitiers à la suite de la crise dans ce secteur » (+ 280 millions d’euros mis en réserve, « en attendant que la modification des bases légales soit approuvée »), confirme la Commission.

« On s’attend également à des dépenses accrues (+ 20 millions d’euros) pour les restitutions à l’exportation », poursuit-elle. « Pour le stockage du beurre et du lait écrémé en poudre, les écarts par rapport aux estimations de l’avant-projet de budget (+ 25 millions d’euros et - 12 millions respectivement) sont dus à la révision des taux d’intérêt, aux montants forfaitaires, à l’actualisation de l’hypothèse sur la dépréciation des stocks et aux dernières informations sur les quantités à l’entrée et à la sortie des stocks. Un autre besoin supplémentaire, plutôt mineur (+ 5 millions d’euros), a été relevé pour le stockage privé de fromage après vérification des informations les plus récentes sur les paiements restant à effectuer dans le cadre de ce régime ».

Enfin, « on prévoit un ajustement (+ 7 millions d’euros) concernant le lait destiné aux écoliers pour tenir compte de l’exécution passée et du plus large éventail de produits éligibles ».