Le fonds de solidarité MSA menacé

Toucher au financement du fonctionnement de la Mutualité sociale agricole, c’est aussi toucher à son fonds de solidarité. À hauteur de 105 millions d’euros, ce fonds permet le report des cotisations pour les ressortissants touchés par de graves crises agricoles. Les éleveurs de Doux en ont ainsi bénéficié cette année, tout comme les éleveurs de caprins du grand Ouest ou plus récemment les arboriculteurs des régions touchées par le gel ce printemps. À Rennes, lors du salon Space, François Hollande a lui-même annoncé que ce fameux fonds de solidarité viendrait en aide aux éleveurs en difficulté. Mais, ce qui est donné d’une main a tout l’air d’être repris d’une autre. Avec sa décision de réformer les mécanismes de financement du fonctionnement de la MSA, le gouvernement remet en effet en cause ce fonds et toute enveloppe par ailleurs versée par la mutualité au titre de la solidarité. Cette révision – qui sera mise en oeuvre à partir de 2014 (l’échéance a finalement été repoussée d’un an) – prévoit de remplacer les actuels prélèvements sur cotisation qui financent aujourd’hui la MSA par une dotation de l’Etat. Le dispositif  supprimerait ainsi les réserves de l’organisme réalisées notamment sur les bonnes années, et utilisées précisément pour alimenter le fonds de solidarité. « Le ministère de l’Agriculture nous a indiqué qu’en cas de crise, des enveloppes pourraient être versées par l’Etat », a indiqué Gérard Pelhate. Un contresens pour la MSA qui craint par ailleurs un manque de souplesse, de simplicité dans les démarches, et d’autonomie. « C’est un fonds que nous adaptons au coup par coup », a poursuivi le président qui, s’il admet la nécessité du changement, souhaite que l’Etat revoit la formule.