Réunie en congrès le 16 février, la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) a incité le gouvernement à « étaler dans le temps » la prise en charge des cotisations aux agriculteurs touchés par le gel, et à élargir ce dispositif de la MSA aux groupements d’employeurs. Elle appelle aussi l’exécutif à tenir ses engagements envers les arboriculteurs assurés et dans les zones défavorisées simples.
À l’occasion du 75e congrès de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF, FNSEA), qui a débuté le 16 février à Valence dans la Drôme, la présidente Françoise Roch a promis d’être vigilante sur plusieurs points « noirs ou gris » concernant le gel printanier de 2021. Elle a évoqué des limites dans la prise en charge des cotisations sociales par la MSA.
« Ce qui se joue, c’est de voir dans quel cadre on peut aider les producteurs via cette prise en charge sans que l’Europe dise un jour que l’État n’avait pas à verser ces sommes », explique-t-elle. La prise en charge des cotisations fait en effet partie des aides européennes dites "de minimis", dont le versement par exploitant est plafonné à 20 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants. Pour contourner la difficulté d’un plafond déjà atteint, la FNPF souhaite que l’aide de la MSA puisse être « étalée dans le temps », sur plusieurs années, a précisé Mme Roch. La FNPF veut aussi que les groupements d’employeurs (GE) soient « réintroduits » dans le dispositif. « Les GE sont une des solutions à la problématique de main-d’œuvre des entreprises […], les exclure de l’accompagnement MSA dans une période de gel telle qu’on a connue serait particulièrement injuste », a martelé le secrétaire général de la FNPF Luc Barbier.
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« Tenir parole »
De plus, Françoise Roch a appelé le gouvernement à « tenir parole » faite aux producteurs que les assurés affectés par le gel de 2021 seraient indemnisés « au moins à la hauteur » des non-assurés dédommagés par le régime des calamités agricoles. Elle a précisé qu’« une cinquantaine » d’arboriculteurs est concernée, l’assurance multi-risques climatiques (MRC) étant encore peu développée en arboriculture. De son côté, le secrétaire général de la FNPF Luc Barbier a demandé au ministère de l’Agriculture d’appliquer pleinement le régime des calamités : « Depuis 2019, il est prévu dans les textes relatifs aux calamités agricoles la possibilité d'augmenter de 5 % l’indemnisation dès lors qu’on est zoné en zone défavorisée simple (ZDS). »