Forêt-Bois Le gouvernement dévoile son plan d’action pour la transformation du bois

«Pour la première fois, on structure l’amont avec l’aval » de la filière forêt-bois, s’est félicité Stéphane Le Foll, le 17 octobre à l’issue du Conseil national supérieur de la forêt et du bois auquel assistait, fait notable, le ministre du Redressement productif. Les deux ministres ont présenté, à cette occasion, un « plan national d’action pour l’avenir des industries de la transformation du bois ». Il s’articule ainsi étroitement avec la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, et avec le futur programme national pour la forêt et le bois qui sera lui-même décliné en programmes régionaux.

 

Côté aval (transformation du bois), Arnaud Montebourg a présenté plusieurs outils, notamment fiscaux, qui seront mis en œuvre : pour aider le secteur à investir, le recours à un « amortissement de tous les investissements accéléré sur une durée de 24 mois », proposé à l’ensemble des PME, est ouvert pour les scieries. Un nouveau Fonds bois, dédié au soutien des entreprises de 1ère, mais aussi (et c’est la volonté nouvelle) de 2^e transformation, est annoncé. Son montant pourrait être de 40 millions d’euros (contre 20 millions jusqu’ici), mi-publics, mi-privés. Le Fonds bois sera piloté par la Banque publique d’investissement.

Amont et aval sont concernés par deux autres annonces : le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement (Défi) sera renouvelé ; et un « compte d’investissement forestier et d’assurance » sera créé. Ce dernier, déjà annoncé dans la loi d’avenir, trouvera finalement sa transcription dans le plan rectificatif de finances pour 2013 « afin d’être opérationnel dès janvier 2014 ».

 

Ce compte doit permettre d’encourager les propriétaires à couper le bois, en leur permettant d’y placer une partie de la recette de la coupe. Cet argent bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que le bois auparavant sur pied. Pour l’aval et la transformation du bois, les ministres espèrent en outre modifier les conditions de rachat de l’électricité obtenue par cogénération des coproduits pour les scierie, en abaissant à 0,5 megawatt au lieu de 1 MW aujourd’hui, le seuil à partir duquel une structure peut bénéficier de tarifs de rachat de l’électricité liée à la cogénération biomasse. « Une trentaine de scieries » seraient concernées, selon les données du ministère de l’Agriculture. Mais l’abaissement de ce seuil est encore à négocier avec le ministère de l’Écologie.

 

À l’issue de ce Conseil supérieur de la forêt et du bois, Stéphane Le Foll a rappelé la création d’un fonds stratégique pour la filière forêt-bois (FSFB), destiné à soutenir l’activité de production du bois (amont sylvicole). Comme prévu par la loi d’avenir, le FSFB doit pour l’instant rassembler des soutiens jusqu’ici « dispersés ». Mais Stéphane Le Foll a suggéré que le fonds stratégique forêt-bois (instauré par la loi d’avenir) pourrait, à terme, et « lorsque le marché du carbone sera plus structuré », être en partie abondé par une partie des recettes liées au marché du carbone.

L’intérêt de la construction bois et les avancées nécessaires pour développer l’utilisation de ce matériau en France font aussi partie du plan d’action présenté le 17 octobre. Ce plan est d’ailleurs cosigné par la ministre du Logement Cécile Duflot.