Terres agricoles Le gouvernement veut exonérer les agriculteurs de la majoration de la TFNB

Entre 800 et 1000 agriculteurs des Alpes-Maritimes et du Var, certains portant des bonnets rouges, ont défilé le 14 novembre, à pied ou sur des tracteurs, jusqu’à la préfecture en perturbant fortement la circulation. Une délégation de représentants a été reçue par le préfet et la conseillère en agriculture de François Hollande, qui leur a annoncé le dépôt d’un amendement à la loi de finances exonérant les agriculteurs d’une majorité de la TFNB. Selon cet amendement, la majoration de 25% touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues « n’est pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail » à un agriculteur. L’exposé des motifs précise que sont aussi exclues de la majoration les terres en jachère.

« En ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l’agriculture de proximité et par conséquent l’existence de circuits courts pérennes », explique le gouvernement. Le même amendement prévoit de reporter d’un an, au 1^er janvier 2015, la majoration pour les autres terrains en zones tendues, principe en faveur duquel s’était prononcée la commission des Finances de l’Assemblée une semaine auparavant.

La valeur locative cadastrale des terrains constructibles non agricoles, qui sert d’assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, serait ainsi majorée de 25% et de 5 euros par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 euros par mètre carré à partir de 2017.

 

« Une mission d’étude d’impact de la loi va être réalisée », a également précisé après la rencontre Christophe Pellegrin, responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes, en s’étonnant qu’une telle étude d’impact intervienne aussi tardivement.

Les propriétaires fonciers non agriculteurs, ou tout simplement des agriculteurs à la retraite avec des parcelles de subsistance, « restent très inquiets », a souligné Christophe Pellegrin. « Devront-ils à l’avenir louer leurs terrains à des agriculteurs pour échapper à la majoration ? », s’interroge-t-il. La majoration de la taxe foncière concerne 28 départements et 1151 communes souvent péri-urbaines en France, où sont visibles des tensions immobilières entre offre et demande, explique Christophe Pellegrin.

Un éleveur de faisans propriétaire de quatre hectares dans la commune de Roquefort-les-Pins (arrière-pays niçois) s’acquitte actuellement de 1 200 euros de taxes foncières. La majoration l’obligerait par exemple à payer 140 000 euros en 2014 et en 2015, puis 280 000 euros en 2016, ont calculé des fiscalistes. Un exploitant de seulement 2 000 m² dans la commune de La Gaude verrait sa taxe passer de 400 à 12 000 euros.

 

Le mouvement de protestation à Nice, une première sur ce sujet en France, coïncidait avec l’arrivée à l’aéroport de Nice du président Hollande, pour une visite officielle dans la principauté de Monaco.

Les députés de l’opposition ont aussi relayé dans la nuit du 13 au 14 novembre à l’Assemblée les préoccupations des agriculteurs vivant une « crise », lors de l’examen des crédits pour leur secteur. À cette occasion, le ministre de l’Agriculture a redit son opposition à la majoration de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains agricoles. « Je suis contre cette sur-fiscalisation », a-t-il commenté.