Législation Le Grenelle 2 risque de prendre du retard à l’Assemblée nationale

«Le vote en séance publique (du Grenelle 2 de l’environnement) à l’Assemblée nationale, initialement prévu en janvier 2010, risque d’être encore reporté », s’alarme France nature environnement (FNE) dans un communiqué du 4 novembre. « Le gouvernement pourrait en effet reporter le vote au profit d’autres projets de loi. Signe qui ne trompe pas : Serge Grouard, l’un des rapporteurs du texte, a demandé à Jean-Louis Borloo lors de l’audition du ministre devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale mercredi 4 novembre « de rester dans le calendrier initial ». « Je regrette le retard pris à l’Assemblée dans l’examen du Grenelle 2. Je croyais que ce texte était prioritaire mais puisque l’on a encore 6 mois devant nous, pourquoi ne pas ajouter le Grenelle de la mer dans le texte », a ironisé le député Vert Yves Cochet.

Serge Grouard a pourtant assuré que les travaux en interne de la commission étaient déjà engagés et que les auditions étaient menées à un rythme soutenu. Selon lui, le projet de loi est sorti sensiblement enrichi de son examen au Sénat mais certains points peuvent encore être améliorés. Le député du Loiret estime notamment que le texte devrait prendre en compte les perspectives économiques des mesures proposées en se dirigeant vers un système d’évaluation de la dépense publique pour hiérarchiser les priorités. Le président de la commission développement durable, Christian Jacob, a quant à lui tenu à rappeler que sur les aspects agricoles la compétitivité des filières ne devaient pas être remise en cause « alors que la demande alimentaire mondiale allait augmenter ».