Certification environnementale Le ministère de l’Agriculture rassure les défenseurs de l’agriculture raisonnée

Rassurer et expliquer. Tel a été le sens de l’intervention d’Alexandre Meybeck, chef du bureau de la stratégie environnementale au ministère de l’Agriculture, devant un public d’une centaine d’agriculteurs engagés dans l’agriculture raisonnée et réunis pour une matinée de formation sur la certification environnementale le 13 janvier à Paris. Premier message : un système de certification environnementale n’a de sens que si un nombre important d’agriculteurs s’y engagent. « Ça ne sert à rien d’avoir quelques exploitations extraordinaires » en matière d’environnement si la majorité des autres est médiocre, explique le représentant du ministère. D’où la volonté du Grenelle de l’environnement de créer un effet de masse en fixant un objectif de 50% d’exploitations engagées dans la certification en 2012.

Certification collective

En outre, seul un mouvement massif des agriculteurs vers cette certification rendra possible la mise en place d’une collecte et d’une traçabilité des produits issus de ces exploitations. L’objectif des 50% est-il pour autant réalisable ? « Ça dépend de la manière par laquelle on fera passer en HVE (haute valeur environnementale) tous les gens qui sont engagés dans des démarches territoriales, locales… », explique Alexandre Meybeck. « Un des objectifs de la certification c’est de montrer que les agriculteurs n’ont pas attendu le Grenelle pour s’occuper d’environnement ». Car telle est la logique qui préside à cette certification : mettre en place un système « simple, lisible et progressif » qui permette de « reconnaître et fédérer les démarches existantes (en matière d’environnement, NDLR) autour d’exigences et d’objectifs communs ». En clair, un agriculteur qui respecte un cahier des charges à vocation environnementale (charte de parc, agriculture raisonnée, etc.) doit pouvoir sans trop de difficultés intégrer le 2 ^e niveau de certification, sur les trois niveaux que compte le dispositif. L’objectif des pouvoirs publics est de faire entrer 50% des agriculteurs français dans ce 2 ^e niveau d’ici 2012. Une obligation de moyens est imposée aux exploitants. Et pour Alexandre Meybeck, l’agriculture raisonnée présente actuellement le référentiel s’approchant le plus du « niveau 2 » de la future certification. « On ne veut pas tuer l’agriculture raisonnée », a-t-il insisté, ajoutant que le texte de loi du Grenelle 2 avait d’ailleurs été rédigé Le projet de loi Grenelle 2 (en son article 42) prévoit que « les exploitations utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification ».. Inspiration ne veut pas dire copie conforme. « On ne veut pas donner l’impression que HVE est la copie de de l’agriculture raisonnée et ce, afin d’évacuer les critiques qui s’adressent – à tort ou à raison – à l’agriculture raisonnée ».

La certification pourra se faire de manière collective ou individuelle. En cas de certification collective, un organisme tiers évaluera le système d’auto-évaluation mis en place par les agriculteurs et n’effectuera des contrôles que sur un échantillon d’entre eux.

Expérimentations en cours

Depuis le mois de novembre, une centaine d’exploitations réparties dans cinq départements (Oise, Tarn, Meuse, Rhône, Ille-et-Vilaine) testent la pertinence et la faisabilité des exigences retenues pour le niveau 2. Les résultats sont attendus pour le mois d’avril. Les lycées agricoles sont également sollicités. Un appel à candidature vient d’être lancé pour compléter l’expérimentation.

Ce 2 ^e niveau n’est qu’une étape vers le niveau 3 de la certification, celui de la Haute valeur environnementale. Un agriculteur ne pourra s’en prévaloir qu’au terme d’une certification individuelle et sur la base de performances environnementales mesurées. Ici, c’est une obligation de résultat qui est posée. La liste des indicateurs de performance environnementale n’est pas encore arrêtée. Les niveaux qui seront exigés, encore moins. Sur les sept indicateurs initialement envisagés, deux semblent hors course – l’eau d’irrigation et l’énergie – faute de méthodologie de calcul satisfaisante, indique Alexandre Meybeck. La « short list » restante comprend un indicateur sur la biodiversité (pourcentage de la SAU en infrastructures écologiques), un indicateur sur la diversité de l’assolement (tenant compte du nombre d’espèce cultivées et du poids de la culture dominante), un autre sur la fertilisation (apport d’azote totaux), un sur les phytosanitaires (en lien avec le plan Ecophyto 2018) et un dernier sur « l’approche globale » (poids des intrants dans le chiffre d’affaires).

Pour le chef du bureau de la stratégie environnementale, l’enjeu est central : « Soit la certification répond à vos besoins (les agriculteurs), à ceux de l’industrie, de la grande distribution et aux attentes de la société, soit ça ne marchera pas » affirme-t-il.

Quant à la traduction réglementaire des choses, elle dépendra du calendrier politique. Si l’examen législatif du Grenelle s’achève d’ici l’été – comme le souhaite Jean-Louis Borloo – le décret en conseil d’Etat nécessaire à la mise en place de la certification environnementale « peut sortir dans l’année ».