Bilan de santé de la Pac Le ministère en passe de notifier les grandes lignes de la mise en œuvre

C’est imminent. Dans les jours à venir, le ministère devrait envoyer à Bruxelles une première vague de notifications concernant la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. Réglementairement parlant, l’Hexagone a jusqu’au 1 ^er août pour faire connaître ses choix. Mais le ministre de l’Agriculture souhaitait en poser les grandes lignes avant son départ. D’où cette première salve de décisions qui a mobilisé un groupe de travail spécifique dit de « politique générale ». Les réunions sont désormais terminées. Au ministre de trancher. Ses arbitrages vont porter sur quatre sujets : l’utilisation du solde des aides nouvellement découplées, les modalités de la nouvelle prime à l’herbe, celles de la prime aux céréales valorisées par les élevages et le mode d’attribution des DPU légumes et pommes de terre. Un premier point a déjà été réglé : le solde des aides couplées aux cultures, soit environ 16 % des soutiens Scop, va être redistribué selon les références historiques.

Limiter « l’effet couperet » pour la prime à l’herbe

Pour le reliquat du découplage de la PMTVA (prime de maintien au troupeau de vaches allaitantes), quelque 12,5 % de l’aide totale, la question est encore en suspens. Une partie devrait être redistribuée au niveau du département, qui s’était chargé via la CDOA (commission départementale d’orientation agricole) d’établir les critères de distribution initiaux de la prime. Le reste reprendra le chemin des références historiques. Les réattributions n’excéderaient pas 20 % du solde. Elles viendraient probablement fournir un complément aux élevages déjà bénéficiaires de la PMTVA. Les vaches allaitantes non primées jusqu’à présent pourraient par exemple être dotées.

Au sujet de la prime à l’herbe, l’une des principales questions concerne le seuil de chargement qui donnera droit à l’aide. En deçà de 0,5 UGB/ha, l’exploitant ne devrait pas être concerné par la prime. Rappelons que cette prime a pour objectif de soutenir « l’herbe productive ». Mais cela n’exclut pas l’introduction de mesures limitant « l’effet couperet ». Il pourrait s’agir d’une modulation des surfaces en estives ou d’un plafonnement des surfaces en herbe pour ramener le taux à 0,5 UGB/ha.

Des montants différents seraient définis pour les chargements allant de 0,5 à 0,8 UGB/ha et ceux dépassant 0,8 UGB/ha. A priori, les 50 premiers hectares bénéficieraient d’un soutien renforcé. Dans quelle mesure ? Ce point ne fait pas consensus.

Le maïs seul concerné

L’aide aux céréales cultivées dans les élevages ne concernerait pour sa part que le maïs, qu’il soit grain ou ensilage. Elle serait attribuée sous condition d’un chargement minimum de 10 UGB/ha. Si elle est plafonnée à 15 hectares par ferme, cette prime pourrait monter à 20 euros/ha.

Sur l’attribution des DPU légumes et pomme de terre, un problème se pose quant aux surfaces à prendre en compte. Trois options sont envisageables : ne considérer que les surfaces déclarées officiellement en pommes de terre ou en légumes, utiliser également celles déclarées au titre des « autres utilisations » sous réserve de pièces justificatives, ou inclure en plus les surfaces non déclarées lorsque l’agriculteur peut en justifier l’usage pendant la période de référence. Peu ou prou, cette prime devrait concerner 300 000 hectares et s’élever en moyenne à 100 euros/ha.

Vraisemblablement, le ministère devrait organiser une première notification à blanc en 2010, afin que chaque exploitant puisse corriger ses DPU.